Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 394

Cote 8B1/394
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1768
Année de fin1769
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Delsart, procureur postulant en la ville de Valenciennes, à Vavestin, Gossartet et consorts, créanciers de Saintenoy et sa femme. Lieu : Valenciennes
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