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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5025 | 0 | 1684 | 1687 | Insultes à autorité publique, opposition aux sergent de la ville d'Armentières chargés de creuser un fossé, appel de la prise de corps pour défaut de commission et de compétence, voie de faits | Dossier volumineux en bon état, comprenant une première liasse reliée de 6 pièces avec inventaire correspondant, une deuxième de 27 pièces avec inventaire correspondant, une troisième de 19 pièces avec inventaire correspondant, une quatrième de 11 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que les arrêts de la gouvernance de Douai pour chacun des appelants |  | |
| 5556 | 0 | 1705 | 1705 | Impôts et taxes : obligation de déclarer les marchandises vendues au poids et de payer les droits dus aux fermier de l'avoir de poids | Dossier contenant une liasse de 12 pièces et 35 pièces volantes. La liasse renferme les pièces fournies par le demandeur (demandeur par libel du 3 juillet 1705) avec un inventaire correspondant. Les pièces volantes sont apparemment des pièces et titres fournis par le défendeur, dont un inventaire. A signaler parmi les pièces : un arrêt imprimé du Conseil d'Etat du roi du 30 septembre 1702 ordonnant que "les arrêts des 15 juin 1688 et 14 juin 1689 seront executéz selon leur forme et teneur, tant pour la sortie des manufactures de Flandre-françoise, pays conquis et cedéz à Sa Majesté, que pour l'entrée des matières servant à la fabrication par les ports et bureaux de Calais, Péronne, Bayonne, Septemes, Langres & Pont de Beauvoisin" et des extraits de registres de la Chambre des comptes de Lille | | |
| 26770 | 0 | 1692 | 1692 | Conflit de voisinage, travaux sur immeuble bâti, obligation de laisser travailler les ouvriers du bâtiment dans la cour du voisin du propriétaire de l'immeuble | Petit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel, la procuration délivrée Ballenghien par la veuve Demain (de Maing) | | |
| 5319 | 0 | 1675 | 1678 | Vente par décret, opposition au compte de distribution des deniers procédants de la vente par décret de la maison mortuaire de Jean Facheu, mayeur de Bouvignies | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont des lettres de rente héritière au profit de Jean Facheu, de 1641, sur parchemin | | |
| 6252 | 0 | 1705 | 1707 | Succession, conflit entre héritiers, testament, représentation accordée par contrat de mariage, substitution fidéicommissaire. | Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces fournies par les appelants dont la procuration à Pierre Dubois, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 4 décembre 1706 (sur parchemin), un écrit de griefs pour Capron, un avis d'avocat, un "Mémoire de droit" pour Capron, un autre avis d'avocats donné à Lille le 3 mars 1707, la sentence dont il est fait appel (rendue le 28 juin 1706 et mentionnant la requête introductive d'instance du 18 décembre 1705) | | |
| 6424 | 0 | 1679 | 1681 | Retrait lignager, fief, baronnie d'Avelin, validité d'une procuration | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une liasse et des pièces séparées. La liasse réunit 16 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, les procurations données à Dujardin, la requête du 17 janvier 1679, des procès-verbaux de comparution. Le dossier contient ensuite 19 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un extrait des registres du conseil souverain de Tournai du 11 septembre 1676 sur les tabellions (imprimé), un petit livret imprimé de 23 pages contenant l'édit royal portant création des offices de notaires royaux et d'un tabellion dans le ressort du conseil souverain de Tournai et une sentence du 11 juillet 1680 (en forme avec sceaux plaqués). Enfin, le dossier contient la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 février 1681 (sentence en forme avec sceaux plaqués ; il est indiqué à la fin de cette sentence que Guillaume d'Avesnes a fait appel mais la juridiction où cet appel sera porté n'est pas précisée) | | |
| 6857 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, droit de préférence, retrait lignager, vente de deux rentes | Dossier assez volumineux contenant une quarantaine de pièces (deux liasses avec plusieurs inventaires et deux pièces volantes). Des pièces en flamand avec traduction. Parmi les pièces se trouvent la requête du 14 mai 1684 et la sentence du 12 mai 1684 déboutant le demandeur | | |
| 7546 | 0 | 1698 | 1698 | Responsabilité des auxiliaires de justice, Poursuites contre un greffier faute de remettre à la victime de blessures à sang coulant les pièces du procès criminel nécessaires pour réclamer des dommages et intérêts à l'auteur des blessures | Dossier en bon état général contenant 3 liasses de 9, 7 et 3 pièces et une pièce volante. La pièce volante est l'inventaire des pièces produites par le défendeur. La liasse de 9 pièces contient des pièces du procès criminel mené devant l'office de Brunémont contre Pierre Hembicq (Hennebique), valet de chambre et chasseur de Claude Ferdinand de Bergues, vicomte d'Arleux, suite à la plainte déposée contre lui par Anne Merlen qui a été blessée d'un coup de fusil (plainte du 10 septembre 1690, interrogatoire de l'accusé du 18 septembre 1690, rapports de chirurgien... ), une requête présentée par Pierre Hennebique au Parlement le 28 septembre 1690 pour pouvoir relever son appel et un extrait des registres des comparutions du greffe des ville et châtellenie de Bouchain (le 5 octobre 1692, à la demande d'Anne Merlin, le lieutenant général et franc-garennier des villes et châtellenie de Bouchain ordonne à Martin Carlier, greffier de Brunémont, de payer à Anne Merlin les dommages-intérêts qui lui sont dûs ou de lui remettre les procédures pour qu'elle puisse poursuivre l'auteur des blessures ; le 20 août 1698 l'exécution est prononcée contre Carlier, faute d'avoir satisfait à cette ordonnance). La liasse de 7 pièces réunit des pièces fournies par la demanderesse dont une requête de Carlier du 26 août 1698 et la sentence de la prévôté de Bouchain du 26 novembre 1699 condamnant Carlier aux dépens de l'exécution dirigée contre lui | | |
| 9154 | 0 | 1631 | 1633 | Fief, relief de la seigneurie de Rozel et des rentes qui la grèvent | Dossier de 38 pièces avec 2 inventaires dont la copie du testament de Marguerite de Haynecourt | | |
| 10040 | 0 | 1652 | 1653 | Obtention de charges de non-attenter et de réparer pour retardement du cours de la justice | Dossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
