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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30509016941694Justice, privilèges, exemptions des officiers de la chancellerie, committimus2 pièces reliéesVoir
31805017111711NC, sans objet, fonction d'enregistrement du parlement, Enregistrement de bulles et lettres d'attache pour Jean Baptise Joseph Soyez, prêtre, chapelain de Saint-Géry à Cambrai, pourvu en cour de Rome "d'une chapelle sous l'invocation de Notre-Dame fondée en ladite église de Saint-Géry"2 pièces reliées (parchemin) : bulles en latin et lettres d'attaches du 20 novembre 1711, avec mention indiquant leur enregistrement le 17 décembre suivantVoir
31493016801680Indéterminé2 pièces reliées (parchemins dont un avec sceau) en mauvais état (texte en partie effacée, salissures) : une commission exécutoire et un arrêt du conseil souverainVoir
31837016811686Indéterminé (prétentions sur le sixième d'une maison située à Bouchain, vendu avec l'autorisation de l'échevinage ?)2 pièces reliées : l'écrit de réponse de M. Leclercq et une copie de l'acte de vente de la maison litigieuse du 12 juin 1666 (collationnée le 4 novembre 1686)Voir
30870017001702Frais de justice, Exécution de l'arrêt du 6 avril 1702 confirmatif de la sentence du 9 juin 1701 qui a statué sur un incident survenu lors du procès et a, notamment, condamné Morel aux dépens engendrés par cet incident, liquidation des dépens2 pièces reliées dont la déclaration de dépens produite par le curé et les marguilliersVoir
30704016951695Succession du colonel Jacques Collart et de Marguerite Balduin, son épouse2 pièces reliées dont une consultation de jurisconsultes (10 feuillets, en latin) Voir
16514917011701Confit de voisinage. Problème de mitoyenneté, cave, muraille2 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991116861686Voies de fait2 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on y trouve une note "farde d'anciennes procédures criminelles des années 1685, 1686 et 1687" Voir
10130017071707Opposition à la vente judiciaire de certains biens d'une maison mortuaire, publicité2 pièces sans cote ni inventaire. Procureurs : Yolent et DelmoitiéVoir
14744016961696Infraction, domesticité, Homicide de Cornille Vanhille, servant André Vanderhoove, à coup de hache2 pièces sans inventaire Voir

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