Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10979016971697Vente judiciaire d'une terreDossier de 22 pièces cotées sans inventaire Voir
1098017121712Portion congrue, lettres de désertion en appelDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur du 1er mars 1712Voir
1099016821685Dignité de doyenDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
10997016841685Impôts et taxes, Défalcations du droit sur le vinPetit dossier de 19 pièces cotées avec inventaire Voir
11017681770Non contentieuxRegistre négoce en céréales De Malissel, négociant en céréalesVoir
11003016811688Réparation de la maison pastoraleEnorme dossier de 276 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant (la moitié du dossier en flamand avec traduction) Voir
11010016881692Succession testamentaire, propriété immobilière, revendication de bois et haiesDossier très volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
11011016901699Bail, Paiement d'un rendage d'une terre, circonstances de guerre (1667)Dossier de 38 pièces (dont les pièces d'appel) cotées avec deux inventaires Voir
11012016941694Obligations contractuelles, vente, paiement du prix de foin acheté par le père du demandeurDossier de 8 pièces cotées avec deux inventaires Voir
11020016781680Dettes, Recouvrement d'une créanceDossier de 65 pièces cotées sans inventaire Voir

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