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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24882 | 0 | 1664 | 1664 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces (dont 2 sont en flamand), avec un inventaire qui ne correspond pas intégralement au contenu du dossier, comprenant copie des exploits des appelants (en flamand), copie de la sentence du conseil de Flandre du 25 août 1669 (en flamand) et un extrait des procédures du rôle | ||
31470 | 0 | 1651 | 1651 | Indéterminé | 1 pièce : placet du 7 septembre 1651 | ||
191 | 0 | 1692 | 1707 | Condamnation aux dépens | Dossier en bon état, 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de la commission de relief, un acte de rôle contenant emploi pour solutions des procédures de première instance, une ordonnance de fournir | ||
1284 | 0 | 0 | 0 | Rentes passives à la charge de l'hérédité mobiliaire | Dossier en relatif bon état constitué d'une seule pièce : un mémoire pour les intimés | ||
2268 | 0 | 1694 | 1695 | Nullité de la qualité de procureur d'office de la ville de Tourcoing | Dossier en bon état général composé d'une liasse avec un inventaire avec les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques et un billet afin de mettre les parties hors de cour et procès | ||
3579 | 0 | 1696 | 1696 | Possession, complainte trouble de fait, droit de plantis, plantation et arrachage de plantes de hallots | Dossier composé de deux liasses : une liasse de 12 pièces de la demanderesse avec inventaire et une liasse de 7 pièces pour les défendeurs avec inventaire. Parmi les pièces de la demanderesse on trouve un plan des lieux où les plantes ont été arrachées | ||
4467 | 0 | 1706 | 1711 | Droits seigneuriaux : droit de mainmorte ou meilleur cattel | Dossier volumineux en bon état général contenant une liassse de 65 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes, dont de très nombreux extraits de "cartulaires de mortemains" ou de "comptes de la recette des mortemains" du pays et comté de Hainaut (pour la période 1360-1700), le procès deavnt la Prévôté-le-Comte est évoqué devant les Trésoriers de France généraux des finances | ||
459 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Proost, greffier de la seconde chambre de la cour de parlement de Flandre, à Dubois, procureur au parlement de Flandre. | |||
1081 | 0 | 1773 | 1773 | Etat des dépens dans le procès opposant Rousseau, Giffroy et Moreau, à Colman, laboureur. Lieu : Pont-sur-Sambre | |||
3638 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Nicolas Trachet à Charles Lambert, huissier au conseil d'Artois, demeurant à Douai. Lieu : Douai |