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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1285 | 0 | 1707 | 1708 | Retrait lignager, consignation de deniers | Dossier en bon état, constitué d'une liasse sans inventaire. Parmi les pièces : les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques |  | |
| 2270 | 0 | 1692 | 1693 | Saisie de meubles pour paiement de la dîme. Portion congrue du vicaire. Situation de guerre. Conflit de juridictions. Committimus. Entérinement des lettres de requête civile demandées par l'évêque de Namur. Relèvement d'une sentence de contumace | Dossier constitué de 30 pièces. Une première série de pièces concerne le procès (septembre 1692 - 31 mars 1693) entre les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Gérard et Gabriel Darmy (débat sur la juridiction compétente en matière de dîme et portion congrue). une seconde série de pièces concerne l'entérinement des lettres de requête civile obtenues par l'évêque le 12 août 1693 | | |
| 4471 | 0 | 1636 | 1641 | Conflit relatif à du bois de chêne (conflit entre le marchand qui dit avoir déposé ce bois dans la maison de feu Etienne Helbut et veut le récupérer et la propriétaire de la maison qui a fait saisir le bois pour être payée des arriérés de loyer) | Dossier volumineux, en bon état général, composé de 47 pièces cotées (dont des fardes épaisses) avec inventaire correspondant | | |
| 460 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Desmarecaux, veuve de Pierre Duhem, Duhem, fils de Pierre Duhem, et les consorts Aguiel, négociants à Lille, à Bourdrelle, négociant à Paris, Bourmant, commissaire au châtelet de Paris et Geoffroy, huissier au châtelet de Paris. Lieux : Lille et Paris | | ||
| 1087 | 2 | 1758 | 1758 | Un imprimé intitulé "Repetitio ad diversas juris utriusque controversias", imprimé à Douai par J.-F. Willerval en 1758 (un imprimé comparable mais imprimé en 1745 et concernant une répétition sur un autre sujet se trouve dans le dossier 8 B 1/ 1096) | | ||
| 4598 | 0 | 1694 | 1695 | Communauté de métiers : paiement d'une amende pour absence aux délibérations de l'assemblée du stil des orfèvres de Valenciennes | Dossier en bon état contenant uniquement des pièces d'appel (une liasse de 5 pièces sans inventaire et une pièce isolée). Parmi ces pièces : un étiquet ; une enquête pour les intimés ; une enquête pour les appelants ; un "Compte et renseignement" rendu au Magistrat de Valenciennes et aux compagnons du stil des orfèvres par Jean Luseignies, Jean Baptiste Cretu et Jean Taverne, maîtres dudit stil | | |
| 5033 | 0 | 1711 | 1714 | Retrait lignager à Renescure | Dossier très volumineux en bon état, comprenant un premier ensemble de 10 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, une deuxième de 6 pièces avec inventaire, une troisième de 7 pièces avec inventaire, la sentence des échevins, la quatrième de 9 pièces avec inventaire, la cinquième de 8 pièces avec inventaire, la sentence de la cour de Cassel, et un second ensemble de 4 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, la deuxième de 5 pièces avec inventaire, la troisième de 9 pièces avec inventaire, la quatrième de 8 pièces avec inventaire. L'affaire est d'abord portée devant les échevins de la paroisse et seigneurie de Renescure avant de suivre la chronologie des appels ci-dessous. | | |
| 5557 | 0 | 1688 | 1689 | Conflit relatif à la juridiction sur la seigneurie de Noortheerschip (seigneurie enclavée dans la paroisse de Kemmel) | Dossier assez volumineux de 57 pièces avec un inventaire correspondant. La requête a été présentée le 13 novembre 1688. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 26949 | 0 | 1683 | 1684 | Arrérages de rentes sur la terre de Chimay, tentative d'accomodement, refus, demande en modération | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec deux inventaires de fournissement, un par partie, et les pièces afférentes dont, la requête en modération et atermination du comte d'Egmont du vingt-six mai 1683 (joint à elle : une correspondance du receveur Dumont au comte d'Egmont sur le refus d'accomodement de Fourmestraux et un "état des traites et paiement fait à compte d'arrérages des rentes dues à Lille par Madame la comtes d'Egmont", des répliques du comte d'Egmont, des tripliques du comte d'Egmont et des dupliques du défendeur. | | |
| 5321 | 1 | 1712 | 1713 | Contrat de vente de biens immeubles, résiliation d'une vente d'un moulins à vent par le vendeur au motif que temps que la désaisine du bien n'a pas eu lieu | Dossier d'une quarantaine de pièces, réparties en deux liasses, en assez bon état général comprenant les inventaires de fournissement en première instance et en appel avec les pièces afférentes non cotés, dont des extraits des registres aux dictum de l'échevinage de Douai et de la gouvernance de Douai et Orchies, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, des griefs, des réponses aux griefs, des répliques, des dupliques et la requête du demandeur aux échevins de Douai. | |
