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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
28072	0	1707	1707	Dettes, Rentes, saisie judiciaire	Dossier de trois pièces : salvations et contrat de louage d'une forge
13215	0	1689	1691	Estimation d'une rente	Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant
15721	0	1692	1698	Renonciation à un manoir et non aux terres à labour de Cauchy-à-la-Tour, succession revenant à l'aîné	Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un contrat tiré du partage des biens de Pierre Lambert et Adrienne Duhem (1677)
30699	0	1706	1706	Succession de Marie Moreau, veuve de Julien Castelain, fief	18 pièces d'appel reliées sans inventaire : pièces de l'enquête menée par l'official de Cambrai, juge ordinaire, commissaire dénommé par arrêt de la cour
24623	0	1700	1701	Saisie et commandement de payer pour des sommes dues au prince de Steenhuis,comte de Gamarage, au titre d'une rente héritière	Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs. Parmi les autres pièces : la commission de commandement obtenue par les demandeurs, un extrait du registre des plaids de la Salle de Lille reprenant toute la procédure depuis la requête du 18 novembre 1700 jusqu'à la sentence du 10 février 1701 condamnant le marquis d'Heuchin faute d'avoir prêté le serment déféré par les demandeurs [la décision est suivie de la mention : "de laquelle sentence ou ordonnance (le procureur du défendeur) se porte pour appellant en plain conseil"], une requête adressée par Desmarescaux et consorts à "Messieurs les grand bailly, conseillers du roÿ et hommes de fiefs de la Salle de Lille" le 5 avril 1701 dans laquelle ils soutiennent que l'appel formé par leur adversaire n'est "pas soutenable" et demandent en conséquence de l'obliger à fournir sous trois jours ses prétendus griefs, un écrit intitulé "En la cause de Messire Alexandre François de Croix..." servi le 11 avril 1701, la sentence rendue par la Salle de Lille le 2 juin 1701 confirmant la sentence dont il a été fait appel
24809	0	1695	1696	Frais de justice	Dossier de 19 pièces comprenant 2 inventaires, requête du 10 janvier 1696, procuration, acte de rôle, solutions du défendeur, contre-solutions de la partie adverse, attestation du receveur de amendes et épices du parlement de Tournai, acte de comparution devant le conseiller Alard de Roubaix du 13 février 1696,avertissement
201	0	1689	1689	Révision de comptes	Dossier en bon état contenant 19 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête, des écrits, des réponses, des répliques, un écrit non apostillé
1289	0	1714	1714	Paiement d'arrérages de rente en vendant une hypothèque par voie de subhastation (vente publique), contestation de l'application de la coutume du Hainaut	Dossier en relatif bon état constitué de deux pièces : deux copies d'un mémoire pour les demandeurs avec un avis d'avocats de Mons sur un extrait des chartres du pays et comté de Hainaut du 26 octobre 1714 et une consultation d'avocats de Gand du 2 mai 1714
2283	0	1699	1708	Versement d'intérêts judiciaires en Hainaut	Dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Jolent, la copie d'un procès-verbal de comparution devant le conseiller commissaire (21 novembre 1707), un écrit pour Carlier avec deux pièces jointes (la sentence du bailli de Berlaimont du 22 octobre 1704 et un arrêt du Parlement du 11 avril 1707)
3598	0	1702	1704	Clain (saisie) illicite du bailli de la Feuillie sur le marché (arrestation en l'absence d'échevins) ; coupe excessive dans un bois tenu par bail (amodiation) du confiscateur du roi	Dossier en bon état général, contenant 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets, des enquêtes, des procès verbaux

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