Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31502

Cote 8B1/31502
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExercice des droits de police, haute et moyenne justice par le Magistrat de Lille dans toute l'étendue de la ville, taille et banlieue et sur toutes les seigneuries enclavées
Année de début1676
Année de fin1676
NotesForte liasse d'une trentaine de pièces (2 liasses reliées) dont une enquête pour le Magistrat de Lille avec de nombreuses pièces jointes (pièces justificatives de ses compétences)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de la ville de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mes (Metz) Michelbailli du marquisat de Roubaixsieur d'Orisart
Lieutenant du bailliage de Lille  Lille

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