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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 16009 | 2 | 1701 | 1701 | Vacance de canonicat à l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille, attribution après heureux avènement | Deux pièces : un placet et la copie du brevet du roi pour nomination au canonicat à cause de joyeux avènement |  | |
| 7314 | 0 | 1694 | 1701 | Droit de bourgeoisie, Furnes, perception du droit d'escart (d'escat, d'issue) pour la vente de terres dépendants de la seigneurie de Zuitschote et Noorschote par des bourgeois d'Ypres et des non bourgeois de Furnes, application de la coutume de Furnes consolidée par la possession immémoriale du droit de percevoir le droit d'issue, absence de confraternité entre les bourgeois de Furnes et dépendances et les bourgeois d'Ypres | Volumineux dossier, comprenant une première liasse de 13 pièces cotées avec 3 inventaires pour l'appel et l'arrêt du 1er mars 1700 rendu par le bailliage d'Ypres , et une seconde de 132 pièces numérotées sans inventaire pour la première instance, dont la moitié est en flamand avec traduction, extraits de coutumes, solutions pour le bailli, extraits de comptes de la Viershare, avertissements, pièces en mauvais état en fin de dossier. L'inventaire coté N porte la mention d'un appel au parlement | | |
| 14341 | 0 | 1700 | 1701 | Succession testamentaire, mise de fait sur une maison pour obtenir un sixième (Douai) | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2604 | 0 | 1698 | 1700 | Application des textes royaux concernant les tabellions : contestation à propos de la vente d'arbres d'une maison mortuaire faite par les gens de loi de Krombeke, possession paisible du droit de faire les ventes d'arbres et de meubles | Dossier en bon état général composé de 3 liasses, dont deux avec inventaire, et de deux pièces isolées (un "advertissement communicatif" pour le demandeur et les conclusions du procureur général du 12 août 1700). Première liasse : 12 pièces avec inventaire pour le demandeur, dont l'édit du roi d'avril 1675 portant création "d'un tabellion gardenotte" pour le ressort du conseil souverain et la déclaration du 25 mars 1693 "pour établir le tabellionage dans les villes et lieux du ressort du parlement de Tournai" (imprimé), des arrêts imprimés du conseil souverain ou parlement de Tournai (toute une série d'arrêts imprimés relatifs aux tabellions garde-notes : arrêts de règlement des 4 octobre 1675, 19 janvier 1676, 13 mai 1676, 27 août 1676 et 1er juin 1696 et arrêts des 28 novembre 1679, 15 octobre 1696 et 22 février 1697 rendus dans des procès ou un tabellion était partie), une réplique et un "advertissement communicatif" pour le demandeur. Deuxième liasse : 7 pièces avec inventaire pour les défendeurs, dont la procuration d'Antoine Vandale, la réponse des défendeurs à la requête du 21 octobre 1698 avec, en pièce jointe, la "seigneuriale et juridicque vendition tenue des arbres appartenant à damoiselle le vefve de Malliard Lansweert et consorts scituées sur leurs terres proches la chapelle de Sainte Sans Steene soub la seigneurie de Crombeque", l'édit d'octobre 1696 portant création de jurés-priseurs-vendeurs de biens meubles dans toutes les villes et bourgs du royaume, à l'exception de la ville de Paris (imprimé), un extrait des registres du Conseil d'Etat du 4 mars 1698 (imprimé), une duplique pour les défendeurs. Troisième liasse : 6 pièces pour les défendeurs, sans inventaire, dont deux "contre-advertissements" | | |
| 11117 | 0 | 1699 | 1700 | Contrat de travail, Paiement des ouvriers ayant travaillé au château de Ruesne | Dossier volumineux de 41 pièces en partie numérotées, sans inventaire, dont étiquets et enquêtes | | |
| 16009 | 5 | 1700 | 1700 | Justice. Sacs et pièces de procédure. Perte des pièces de procès par les garde-sacs | Une seule pièce | | |
| 16398 | 0 | 1698 | 1700 | Nullité de saisie, reconnaissance de dette par testament, conflits entre les co-héritiers, capacité d'ester en justice, minorité | Dossier de 49 pièces de première instance et d'appel avec inventaires dont la copie du testament de Jeanne Dannezin, veuve de Charles Pilizere, greffier de la ville de La Gorgue (1669) | | |
| 913 | 0 | 1697 | 1700 | Arrérages de rentes, complainte | Dossier d'une trentaine de pièces avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont une procuration, une complainte, des réponses, des répliques, des actes du rôle. D'autres pièces non cotées dont des réponses, un extrait de l'état des rentes, des extraits des registres du Conseil d'Etat, un extrait des registres de la cour de parlement | | |
| 7964 | 0 | 1700 | 1700 | Incident de procédure : demande de production de l'original d'un compte, refus d'accorder un délai pour cette production, partialité du juge. Le procès principal porte sur l'obligation de payer le ""droit d'entrée des fers et plomb"" | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Lepan, l'écrit de "Torts, griefs et moyens d'appel... des ordonnances du 29 et 30 janvier 1700 rendues par le prevot d'Agimont", une lettre du 31 janvier 1700 adressée par le sieur Canel à Parois (cette lettre concerne un "compte des fers et plomb escrit de la main de Vidal" ; ce compte, daté du 2 novembre 1698, est joint) et 3 actes du rôle | | |
| 16989 | 0 | 1700 | 1700 | Infraction. Blessures à la tête à coups de fusil (après d'autres méfaits : injures, atteintes aux biens…) suite à une dispute relative à un bail d'exploitation de terres | Dossier pénal très complet de 69 pièces dont pièces de l'information, interrogatoires, recollement, l'arrêt du Parlement confirmatif de la question et le procès verbal d'application de la question (1700) | |
