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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30336016841684Paiement de frais de tableLiasse reliée de 6 pièces fournies par le défendeur : un inventaire et les 5 pièces correspondantes dont une copie du contrat de mariage d'Adrien Lucas et Marie Françoise Martin du 7 septembre 1684Voir
12923016771677Paiement de frais de geôle, prisonDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
13159017071709Paiement de frais de convoi par cheval et chariotDossier assez volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
17262016991699Paiement de fourniture de vin pour une noceDossier peu volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) Voir
30618017011702Paiement de droit de pêche, petite dime ou terrage9 pièces en très mauvais état (haut rongé par l'humidité) en partie illisible.Voir
9743016731675Paiement de dix années d'arrérage de rente (400 florins)Dossier contenant une liasse de 21 pièces cotées avec un inventaireVoir
10133016891694Paiement de dîmes, culture du houblonPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un intendit et une enquête devant l'échevinage d'Ypres. Procuration faite à Van LebergheVoir
4231017091709Paiement de dîmes à Vy (Vicq)Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 27 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant (un par partie)Sentence du conseil provincial du 28 juin 1709 (sur parchemin)Voir
2582017051707Paiement de dîme sur la culture du tabac à Haubourdin et EmmerinDossier volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant 26 pièces dont une lettre de terrier accordée aux abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte Remfroye de Denain le 24 novembre 1700 (sur parchemin avec un reste de sceau),des étiquets, une enquête pour les défendeurs (31 janvier 1705-11 décembre 1706), un billet d'emploi de preuve pour les défendeurs avec pièces justificatives jointes (extraits des registres aux baux des fermes de la vicomté d'Haubourdin de 1667 à 1670), une autre enquête pour les défendeurs (3-26 janvier 1707), une enquête pour les demanderesses (26 août 1705) et deux registres de rapport de la dîme d'Haubourdin et "Haubourdin en Santes" produits au procès-verbal d'enquête du 7 octobre 1705. Au dos d'une des enquêtes figure la mention "Remis et jugé le 31 octobre 1707, fol. 245"Un registre avec une couverture en parchemin portant la mention : "Rapport de la disme d'Haubourdin 1701" (77 folios)Voir
4284016871689Paiement de dettes et arrérages à GivetDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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