Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2751 à 2760 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6032 | 0 | 1675 | 1690 | Succession, droit du conjoint survivant,fief : qualité d'héritier et de tuteur, acceptation de la succession, obligation de l'héritier aux dettes, droits et obligations de la veuve douairière | Dossier volumineux contenant d'abord une liasse de plus de 100 pièces du procès de première instance avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent plusieurs pièces en flamand avec traduction, des solutions, contresolutions, positions, des enquêtes, de nombreuses pièces justificatives (des actes de relief de fief, un écrit intitulé "Conditions et devis de vente de la seigneurie de Schouden", un autre écrit concernant la vente de seigneuries et censes par les tuteurs des enfants mineurs de Charles de Waterleet, etc.). La sentence dont il est fait appel a été rendue le 1er février 1690. Le dossier contient également deux liasses de pièces d'appel et une pièce isolée fournie par Immeloot. La première liasse réunit 6 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 13 mai 1690, la constitution de procureur d'Arnoud Vanlerberghe. La seconde liasse contient 4 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la constitution de procureur de Buen et un "Motif de droit" pour les intimés |  | |
| 11388 | 0 | 1686 | 1690 | Dîmes novales : contestation des droits du curé de les lever dans toute l'étendue du village | Petit dossier de 3 pièces : étiquet, procès verbaux de comparution, réponse au placet d'opposition à la délégation du juge du comté d'Agimont pour mener l'enquête | | |
| 11033 | 0 | 1689 | 1690 | Justice, Saisie, non exécution d'une sentence, garantie | Petit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15397 | 0 | 1690 | 1690 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 4306 | 0 | 1687 | 1690 | Responsabilité médicale : demande de dommages et intérêts pour une douleur au bras et diverses incommodités suite à la saignée pratiquée par un chirurgien | Dossier de 40 pièces, constitué de quatre liasses avec inventaires. Les deux premières liasses contiennent les pièces fournies en première instance par chacune des parties avec les pièces de l'enquête (menée par le subdélégué de l'intendant à Landrecies). Les deux dernières liasses renferment quelques pièces d'appel. La sentence rendue par le subdélégué date du 13 janvier 1689, l'arrêt du bailliage du 8 juin 1690 | | |
| 14772 | 0 | 1688 | 1690 | Succession, Revendication de la propriété d'une maison en raison d'un héritage | Dossier assez volumineux de 27 pièces avec 2 inventaires | | |
| 24379 | 0 | 1689 | 1690 | Dette et nullité de procédure en appel | Petite liasse de 7 pièces comprenant un inventaire, réponse de Braye, répliques du demandeur, dupliques du défendeur, procuration, requête en appel | | |
| 12730 | 0 | 1686 | 1690 | Frais et dépens d'adhéritance de fief, rente en nature | Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont Un parchemin chirographe | | |
| 5522 | 0 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle : menaces et blessures à l'aide d'une arme | Dossier peu volumineux composé de 16 pièces non cotées (14 pièces du procès devant l'échevinage de Cambrai dont l'inventaire correspondant et la sentence du 1er septembre 1690) et deux pièces d'appel (l'interrogatoire sur la selette du 5 septembre 1690 et le réquisitoire du procureur général du même jour) | | |
| 11137 | 0 | 1687 | 1690 | Succession, Maison mortuaire de la veuve de Pierre de Marescaux, saisie, lettre de change | Dossier de 40 pièces citées avec un inventaire | |
