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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
13388	0	1687	1690	Droit de dîme	Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec deux inventaires
1602	0	1687	1687	Modalités de paiement du droit de terrage (amener ou non dans les granges du seigneur) selon les usages et coutumes du pays de Hainaut, en particulier de Valenciennes	Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et pièces correspondantes dont la procuration de Delrue, un écrit de réponse et des dupliques des défendeurs
289	0	1687	1698	Non contentieux	Etat des dépens dans le procès de Leleu, veuve de Nicolas Heren et héritière de Charles Heren, contre Séneschal. Lieu : Raimbeaucourt
16539	0	1687	1691	Frais de justice. Contestation de taxe de dépens, diminution des frais de voyage de procureur postulant (Anhée)	Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
9621	0	1687	1688	Saisie d'un cheval chargé de deux sacs de blé, droit de banalité, moulin d'Erre (Aire)	Dossier contenant une liasse de 22 pièces cotées sans inventaire (enquêtes). Procédure devant juge référendaire.
812	0	1687	1688	Compétence des échevinages du ressort du parlement de Tournai, incompétence de la gouvernance, demande de renvoi	Dossier d'environ 35 pièces, en très mauvais état, composé de deux liasses disposant chacune d'un inventaire avec les pièces correspondantes. La première liasse contient notamment une procuration, une copie de cédule, une copie d'une autre procuration, une copie de sommation du sergent du roi à Lille, une copie de testament, des extraits de registres, des réponses, une copie authentique de lettres de privilèges, des instructions employées pour répliques, des dupliques. La seconde liasse contient notamment une procuration, un exploit d'assignation, une requête, une copie de répliques, des dupliques, une copie d'un acte d'adjonction, une copie de l'ordonnance de fournir, une autre itérative, un placet
6353	0	1687	1687	Succession, partage, succession ab intestat entre les enfants, coutume de Lille	Dossier en bon état général contenant une liasse et 17 pièces volantes. La liasse réunit 11 pièces fournies par les opposants dont un inventaire ; la requête du 3 mars 1687 ; des défenses pour les opposants ; des dupliques et la donation faite par Antoinette Desmons, veuve de Nicolas Loiselet, à Arnould Loiselet, son fils, le 11 février 1667. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et les 6 pièces correspondantes ; un autre inventaire des pièces fournies par la demanderesse ; un écrit pour la demanderesse intitulé "En visitant le différent" ainsi que la sentence du 10 juin 1687 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné en fin de sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée)
1709	0	1687	1701		Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Théodore Vanderberghe, demeurant à Mons, exécuteur testamentaire de Jean de Felleries, demandeur par requête du 29 septembre 1687, contre Nicolas Blondeau, héritier de Jean de Lassus
2525	0	1687	1688	Mauvaise conduite d'un père prodigue, dissipation des biens et abandon de famille, mise sous tutelle	Petit dossier en bon état général contenant trois pièces : un inventaire et les deux pièces correspondantes. Ces pièces sont : l'information sur la mauvaise vie de Le Dieu menée le 8 janvier 1687 par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes à la requête du lieutenant de la Prévôté-le-Comte et l'acte de mise en tutelle de Le Dieu (sentence du Magistrat de Valenciennes du 18 janvier 1687 avec mention de l'appel de Le Dieu sans qu'il soit précisé où il sera porté)
6363	0	1687	1693	Rente, lettre de rente, décharge, obligation solidaire	Dossier en bon état général contenant 28 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur, la requête du 19 juillet 1687, un écrit de satisfaction pour les opposantes, l'acte de constitution de rente passé par Antoine, Anne et Marie Dhalluin le 20 octobre 1671, un écrit de "Faits, causes et moyens" pour le demandeur, un "Billet d'emploi" pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, une enquête pour les opposantes, un écrit intitulé "En vidant le procès..." et le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue le 4 décembre 1693 (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée).

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