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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13209017091709Infraction. Coups et blessuresDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
10889014711476IndéterminéDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
24540016891694Liquidation des dettes de la communauté à Erquinghem-LysDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire dont un extrait des registres du conseil d'état daté du 11 janvier 1689.Voir
24548016811681Auxiliaires de justice, Obligation pour un notaire de déposer les contrats originaux au greffe des tabellions conformément à l'édit du Roi d'avril 1675Dossier de 9 pièces cotées dont un inventaire et une requête. On y trouve un édit du Roi portant création d'Offices de Notaires royaux et d'un tabellion dans l'étendue du ressort du conseil souverain de Tournai en forme d'un petit livret avec couverture de papier marbré.Voir
12543016751675Contrat de bail d'une terreDossier de 9 pièces d'enquête (en flamand et en français) sans inventaire Voir
27047016941698Procédure criminelle : tentative d'homicide, "Blessure à la mort", querelle entre paysans de Mastaing et Roeulx, contrôle de l'eau, compétence de l'office de RoeulxDossier de 9 pièces de procédure criminelle diligentée par l'office de Roeulx dont les réquisitions de prise de corps, l'information, la plainte du bailli de Mastaing au subdélégué de l'intendant à Valenciennes pour dénoncer l'incompétence de l'office de Roeulx, l'expertise du chirurgien. Les pièces sont remises au parlement le 16 juillet 1698Voir
11948016931694Dette, défaut de preuve : simple inscription dans un livre de créditDossier de 9 pièces de procédure d'appel avec inventaire Voir
24558016751675Validité de la saisie pour paiement des arrérages de renteDossier de 9 pièces dont un inventaire et une requête.Voir
24562016801681Conflit de voisignage. Contestation au sujet du droit de passage par la porte faite dans la muraille appartenant à la cureDossier de 9 pièces dont une requête.Voir
3012016961697Droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes. Procédure incidente : demande de renvoi de l'ensemble des causes pendantes devant le parlement sur le droit de terrage au baillage d'AvesnesDossier de 9 pièces fournies par le duc d'Orléans dans la procédure incidente de de renvoi devant le bailliage d'Avesnes menée par Nicolas de Forest qui a obtenu l'adjonction de sa procédure à celle de Scorion et consorts.Voir

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