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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24042 | 0 | 1701 | 1701 | Bail. Location d'une maison déjà occupée, explusion de l'occupant, tacite reconduction du bail dans la coutume de Douai | Une liasse de 10 pièces dont un inventaire, une copie du bail consenti par Lejeusne aux époux Caron (passé devant les échevins de Douai le 30 avril 1701), une copie des sommations faites Picot de quitter la maison le 30 avril 1701, la requête du 9 mai 1701, un procès-verbal de comparution du 10 mai 1701, des répliques, des dupliques | ![]() | |
9331 | 0 | 1701 | 1701 | Responsabilité du transporteur de marchandises, demande de remboursement du prix des toiles confiées et non livrées | Dossier de 20 pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire, pièces d'enquête | ![]() | |
1324 | 0 | 1699 | 1701 | Etats des dépens dans le procès opposant Dominique Le Ducq, sieur de Damousies, reprenant l'action de Desart, son épouse, au sieur de Bellaing. Procureurs: Jolent et Lepan | ![]() | ||
28359 | 0 | 1699 | 1701 | Bail, Baux de terres dépendantes de la seigneurie de Masnières, consignations des loyers (redevances), saisie | Dossier de 26 pièces de l'appel avec inventaire dont la sentence de première instance de 1701 et les écrits de griefs, édit imprimé de 1692 portant création de l'office de receveur des consignations, extrait des registres du Parlement portant provisions pour Balthazar Marchant | ![]() | |
4619 | 0 | 1700 | 1701 | Succession : conflit entre héritiers, administration d'une maison mortuaire, jonction des procédures en appel | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée à Lepan et la commission de relief d'appel pour les deux sentences la première du 7 juin 1700, la seconde du 8 juin 1700 (sur parchemin avec sceau emballé, 19 juin 1700. En effet, les instances menées d'une part contre Michel de Roque et d'autre part celle initiée par Jean Bataille ont été jointes en appel | ![]() | |
31294 | 0 | 1701 | 1701 | Partage de succession | 1 pièce : placet pour les demandeurs du 5 avril 1701 | ![]() | |
4620 | 0 | 1701 | 1701 | Indéterminé | Très petit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé : la procuration à Jean François Lepan, 2 actes du rôle et l'inventaire correspondant | ![]() | |
749 | 0 | 1700 | 1701 | Créance | Petit dossier en bon état composé de 7 pièces dont une déclaration des frais et débours, le procès verbal de comparution, les reconnaissances de dette, les représentations du demandeur, un écrit du commissaire de la ville de Douai, la remontrance du demandeur, une pièce isolée contenant les comptes du défendeur | ![]() | |
7187 | 0 | 1700 | 1701 | Contestation de la validité d'un contrat de "vente" et cession de tous les meubles et effets de Guillaume Duterque et de sa femme Anne Marie Wagon pour paiement des sommes dues à l'acheteur comme tuteur des enfants mineurs des défunts. Soupçon de fraude, saisie, contestation de la validité de la saisie | Dossier composé d'une liasse de 30 pièces versées par le demandeur avec inventaire correspondant avec la requête introductive du 15 juin 1700, copie du contrat de transport de droit, quadrupliques | ![]() | |
768 | 0 | 1701 | 1701 | Compétence pour dresser les actes d'adhéritance et deshéritance. Prérogatives du greffier dans la coutume du Hainaut : conflit avec les gens de Loi. Qualité de greffier | Dossier en bon état général : une liasse de 16 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une copie de la requête de Lambert, divers écrits, des placets, des réponses, des répliques, des dupliques | ![]() |