Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1324

Cote 8B1/1324
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1699
Année de fin1701
NotesEtats des dépens dans le procès opposant Dominique Le Ducq, sieur de Damousies, reprenant l'action de Desart, son épouse, au sieur de Bellaing. Procureurs: Jolent et Lepan
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