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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15716017101711Paiement d'arrérage, occupation et fermage des terresDossier de 8 pièces avec un inventaire correspondant Voir
24364016891689DetteDossier de 8 pièces comprenant un inventaire, intendit, enquête, grosse d'une vente. Voir
24365016601661Entérinement des lettres obtenues au Conseil du RoiDossier de 8 pièces contenant un inventaire, une procuration, une sentence du Magistrat de Cambrai, deux décisions du Grand Conseil de Malines, procuration, lettres de relief d'appelVoir
24588017021702Saisie pour le paiement d'arrérages de renteDossier de 8 pièces cotées (inventaire, requête, défenses, des répliques, des dupliques)Voir
11012016941694Obligations contractuelles, vente, paiement du prix de foin acheté par le père du demandeurDossier de 8 pièces cotées avec deux inventaires Voir
11368016971697Révocation d'une saisieDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
9112017061706Procédure criminelle, coups et blessuresDossier de 8 pièces cotées avec un inventaireVoir
13069016231629RentesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
14234016971698Conflit de métier, droit de charger et transporter les marchandisesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
14429017081708Frais de justice, Paiement des frais de procédureDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir

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