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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1089 | 0 | 1699 | 1705 | Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès opposant Jean Baptiste de Nédonchel, baron de Bouvignies, à sept poursuivants pour diverses causes. |  | ||
| 3639 | 0 | 1721 | 1721 | Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé Thomas Bevière, demeurant à Avesnes, à François Augustin Haveland et Marie Albertine, sa sœur, demeurant à Valenciennes. Lieux : Avesnes et Valenciennes | | ||
| 4054 | 3 | 1509 | 1511 | Procédure d'excès et attentat | Dossier contenant une liasse de 15 pièces sur parchemin : il s'agit d'actes du rôle du Grand conseil de Malines allant du 20 juillet 1609 au 20 juin 1611 et concernant des procès dans lesquels les abbesses et religieuses de Notre-Dame de Bourbourg sont demanderesses en cas d'excès et attentat (et le procureur général partie jointe). Plusieurs de ces actes proviennent du procès qui oppose les religieuses aux sieurs de Blazoot, Luppe et de Vanne mais certains actes concernent d'autres parties | | |
| 4751 | 0 | 1690 | 1690 | Dettes, succession,transmission des dettes au conjoint survivant, saisie pour obtenir paiement des sommes dues par le receveur des seigneurie de Groenestraete, Renauldest et Ruddergelt, litispendance | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 21 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondant | | |
| 5560 | 0 | 1669 | 1700 | Opposition à la distribution des deniers procédant de fiefs, moulins et terres vendues par le prince de Robecq. Rente | Petit dossier de 17 pièces avec deux inventaires des pièces fournies par l'une et l'autre partie. Certaines pièces mentionnées dans le premier inventaire sont manquantes | | |
| 26776 | 0 | 1679 | 1687 | Exécution d'une sentence rendue à Lille le 2 Juin 1678, conflit sur les intérêts dus, effet du consentement à la levée des deniers | Dossier de 24 pièces fournies par Baudouin Le Roux avec inventaire dont la requête introductive du 6 juin 1679, la procuration délivrée à du Hamel, l'ordonnance de la cour qui admet les parties à preuve du 1er juillet 1686 | | |
| 5321 | 2 | 1711 | 1711 | Dettes, rang des créanciers, action contre une caution, vente de bois pour décharger la caution, sommation et commandement de payer | Une liasse de 14 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 11 août 1711, la commission exécutoire, des dupliques et des répliques | | |
| 6257 | 0 | 1686 | 1688 | Transaction dans un litige relatif au partage d'une maison mortuaire, succession, restitution en entier. Procédure, déclinatoire de compétence, évocation. Changement de souveraineté territoriale, pareatis. Nullité des procédures | Dossier volumineux relatif à un procès lié au partage de la maison mortuaire d'Albert Hubert de Guernoval, de son vivant gouverneur de Gravelines et grand bailli de Gand. L'origine de ce procès très complexe, remonte à 1654, date à laquelle la dame de Triest, veuve douairière de Guernonval, présente une requête contre le fils du premier lit de son défunt mari pour obtenir la restitution des biens provenant de son côté exempts de dette et le douaire stipulé par son contrat de mariage du 13 mars 1633. Ce procès s'est terminé par une transaction qui a ensuite fait l'objet d'une demande en rescision. La sentence du conseil de Flandre du 20 janvier 1679 entérinant les lettres de rescision a été confirmée par un arrêt du Grand Conseil de Malines du 21 juin 1686. Condamné et exécuté en vertu de cet arrêt, le baron d'Esclebecque dépose une requête en nullité des procédures devant le conseil de Tournai. Le dossier contient une liasse de 86 pièces et deux pièces volantes. La liasse réunit des pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 9 janvier 1686, diverses pièces des procès antérieurs, un écrit de "Faits nouveaux" et un factum (cette liasse contient un certain nombre de documents en flamand avec traduction). Les deux pièces volantes sont un gros "Avertissement et factum" pour le demandeur et un autre "Avertissement" pour le demandeur | | |
| 6426 | 0 | 1667 | 1672 | Procédure : relief d'appel ou opposition, fond : saisie pour avoir paiement de deux années de rente foncière | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 13 pièces fournies par le demandeur et une pièce volante. La liasse renferme notamment deux inventaires, les lettres de relief obtenues par de Noyelles le 25 juin 1669 (lettres dans lesquelles il est rappelé que Castel l'a poursuivi à la Salle de Lille qui l'a condamné par défaut par sentence du 16 juin 1667 ; il a fait appel de cette sentence mais n'a pas relevé son appel ; il souhaite reprendre l'instance mais en convertissant l'appel en opposition) et la sentence du 16 juin 1667 (sentence en forme). La pièce volante contient la sentence définitive rendue le 27 octobre 1672 (sentence en forme avec sceaux plaqués) | | |
| 6863 | 0 | 1684 | 1685 | Charge d'égliseur, attribution de la charge pour la paroisse de Somain | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 18 pièces dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs, la requête du 21 novembre 1684, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et 9 comptes de l'église Saint-Michel de Somain | |
