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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11633016931698Privilège de juridiction des clercsDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
13245016951695Montant de la dot figurant dans le contrat de mariage d'Isabeau LemaireDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaireVoir
14106016921693Succession, saisie de meubles de la maison mortuaire du chanoine de Landsheere pour paiement de livraison de houblonDossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (des pièces en flamand avec traduction) Voir
14965016361638Gens de justice, infraction, Prévarication d'un conseiller au Grand Conseil de MalinesDossier (en assez mauvais état : encre parfois effacée par l'humité) assez volumineux de 33 pièces sans cote ni inventaire (l'une cotée au dos 1297). De nombreuses pièces de correspondance, certaines émanant du Conseil privé à Bruxelles, demandant notamment que l'instruction soit tenue sans intervention des gens du Grand Conseil de Malines Voir
15622017141716Droit de jouissance sur une maison, expulsion violente par les nouveaux propriétaires pour y installer un locataire. BailDossier de 27 pièces de première instance avec inventaire pour chaque partieVoir
16757017151715Procédure. Appel contre un décret d'assignation dont la légitimité est contestée, possibilité d'erreur sur la personneDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
17368016491649Succession abintestatUne pièce unique Voir
30698016981698indéterminé3 pièces fournies par l'intimé reliées dont un inventaire et la procuration délivrée à Antoine VandaeleVoir
28506016521653Succession, régimes matrimoniaux, contrat de mariage, port de mariage en l'absence d'enfants nés de la conjonctionDossier complet des pièces fournies devant la salle avec inventaire dont la sentence étendue de la Salle, le testament de Marie Claire Herreng, le contrat anténuptialVoir
24498016621673Paiement d'une rente11 pièces sans inventaire dont une requête non datée au Roi, et un abrégé des comptes (1633-1634) exhibé le 1673.Le dossier a été instruit au Conseil Privé avant d'être envoyé au Grand Conseil en 1662. Voir

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