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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
3027	0	1701	1701		Dossier en bon état général contenant trois pièces : 1/ une lettre de De la Haÿe des Rozeaux, du 21 septembre 1701, mentionnant l'envoi de deux pièces concernant un nommé Scoutette, emprisonné au parlement de Tournai ; 2/ Un mémoire "des faits plaintives [sic.] que la veuve Jean Courtecuisse fait à la charge d'Ange François Scoutette déserviteur des charges de procureur et de notaire à elle appartenant" ; des Moyens développés à l'occasion du procès soutenu contre Scouttete
10901	0	1700	1701	Droit des gens mariés, Exécution d'une promesse de mariage, incapacité de la contractante pour minorité	Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant
13346	0	1700	1701	Pension alimentaire. Privation d'aliments ("mise hors de pain") d'un fils par son père	Dossier de 18 pièces sans inventaire
24125	0	1694	1701	Paiement de l'indu : action en restitution d'intérêts versés à tort	Dossier endommagé par l'humidité, composé de 2 liasses des pièces de première instance et d'une pièce volante. La première liasse contient 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, sa requête du 21 août 1694, des défenses, des répliques, des dupliques... La seconde liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et différentes pièces déja fournies par le demandeur. La pièce volante est la sentence du 5 décembre 1701 dont est appel
1581	0	1695	1701	A propos de terres des pauvres d'Haveluy et du marché de Meaux	Dossier en très mauvais état, touché par l'humidité contenant divers cahiers, des mémoires, une quittance, un schéma figuratif, des répliques	Un schéma figuratif fourni le 28 mai 1697 représentant les terroirs de Denain et d'Oisy
24149	0	1701	1701	Infraction. Rapt de séduction ; mariage de surprise (mariage à la Gaulmine) ; mariage clandestin ; nullité du mariage	Dossier d'une soixantaine de pièces contenant notamment la plainte de Georges André Prouveur, le réquisitoire à fin d'informer (17 juin 1701), l'information (22 juin-15 juillet 1701, le décret d'ajournement personnel contre les 3 principaux accusés et d'assigné pour être ouï contre les complices (2 juillet 1701), l'interrogatoire des complices (15 et 16 juillet 1701), le décret de prise de corps contre les 3 accusés (1 août 1701), 3 procès-verbaux de perquisition de ces accusés (3 août 1701), les réquisitions du 5 octobre 1701 et l'arrêt rendu en conséquence le 16 octobre ordonnant le passage à la procédure extraordinaire, le récollement des témoins (19 octobre 1701)
1586	0	1700	1701	Droit de propriété, interdiction de vendre des bois coupés à Busigny (vente pourtant autorisée par bail), contestation de la validité du bail et de la qualité de locataires des vendeurs	Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont deux procurations pour Piedana, une copie de l'écrit de griefs et moyens d'appel de l'appelant et un écrit de réponse des intimés
15778	0	1701	1701	Remise d'une bague de diamant	Petit dossier de 9 pièces cotées dont l'inventaire
7014	0	1681	1701	Impôts et taxes, adjudication du bail à ferme des impôts des brandevins à Courtrai	Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 69 pièces cotées avec inventaire pour la première instance, une seconde de 7 pièces cotées avec inventaire pour l'appel
245	2	1688	1701	Indéterminé	Trois pièces isolées en très mauvais état concernant des poursuites devant la gouvernance (sans autre précision : on ignore s'il s'agit de celle de Lille ou de celle de Douai), pour faux et corruption, contre Derazières, greffier, et Dhamecourt. En marge de l'une des pièces on trouve mention des dates 1688 et 1701 ; les autres pièces ne sont pas datées.

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