Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2701 à 2710 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25001016981699Dettes, Lettre de change, exécution d'une sentence rendue par l'échevinage, action en garantieDossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête du 14 octobre 1698, l'acte de sommation de 1694, une requête du 3 juillet 1696 suivie de la sentence rendue contre Trachet du 18 janvier 1698 par les échevins de Douai...Voir
13213016941696Compétence échevinale, Droit et privilège pour le Echevinage d'Estaires de passer les actes et contrats sous le sceau eschevinalDossier de 8 pièces avec un inventaire Voir
15716017101711Paiement d'arrérage, occupation et fermage des terresDossier de 8 pièces avec un inventaire correspondant Voir
24364016891689DetteDossier de 8 pièces comprenant un inventaire, intendit, enquête, grosse d'une vente. Voir
24365016601661Entérinement des lettres obtenues au Conseil du RoiDossier de 8 pièces contenant un inventaire, une procuration, une sentence du Magistrat de Cambrai, deux décisions du Grand Conseil de Malines, procuration, lettres de relief d'appelVoir
24588017021702Saisie pour le paiement d'arrérages de renteDossier de 8 pièces cotées (inventaire, requête, défenses, des répliques, des dupliques)Voir
11012016941694Obligations contractuelles, vente, paiement du prix de foin acheté par le père du demandeurDossier de 8 pièces cotées avec deux inventaires Voir
11368016971697Révocation d'une saisieDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
9112017061706Procédure criminelle, coups et blessuresDossier de 8 pièces cotées avec un inventaireVoir
13069016231629RentesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir

logos