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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15501017001706Douaire, saisie et mise de fait pour paiement, vente des seigneuries de Bazinghen et MeninDossier très volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
1594017141715Douaire, saisie, accord entre les partiesDossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbauxVoir
16689017001700Droit de chasseDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire Voir
16727017001702Droit d'aller moudre le grain au nouveau moulin de GommegniesDossier assez volumineux de 28 pièces cotées avec un inventaire par partie (requêtes des 7 août et 2 septembre 1700, sentence du 15 décembre 1702), dont une enquête et un arrêt du conseil d'Etat du 4 août 1699 contre le baron de Gommegnies, à la requête du baron d'Hamelincourt, haut jusiticier d'Amfroipret, interdisant de troubler le droit de construire un moulin, un arrêt du Parlement sur un appel incident (interdiction) Voir
2369016811686Droit d'estape (droit d'étape) de la ville de Douai, atteinte à la liberté du commerce : arrêt de tous les bâteaux des marchands d'Arras chargés de blé. Appel d'une ordonnance de police. EvocationDossier volumineux, en bon état, constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces pour les échevins de Douai) dont la lettre de renvoi après évocation par ordre du roi en conséquence de la lettre du marquis de Louvois du 22 novembre 1681, de nombreuses pièces justificatives, des extraits des registres aux passeports des grains de la ville de Douai, un avis de jurisconsultes et un avis de six avocats de Gand du 25 avril 1686Voir
7718016791681Droit d'issue,droit de bourgeoisie, compétence en matière de maison mortuaire des bourgeois d'Ypres (à propos de la maison mortuaire de Michel Vander Beke)Dossier en bon état général, contenant une liasse de 22 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration d'Antoine Van Predelles, la requête du 24 avril 1679, un écrit de réponse pour les défendeurs, un extrait des comptes des droits d'issue du village de Ledeghem, un écrit de réplique pour les demandeurs, un écrit de duplique pour les défendeurs, une triplique pour les demandeurs, une quadruplique pour les défendeurs et un second inventaireVoir
12237016981701Droit d'ouir et faire former les comptes du village (Hooglede)Une seule pièce : une informaion de 1698, retiré en 1701 (cotée "C")Voir
9240017081710Droit de "grosse et menue" dîme (Trelon, Ohain)Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)Voir
14843016341639Droit de 3 derniers la livre sur les mises à prix des héritages décrétés à fait de paiement de rente ou hypothèqueUne seule pièce (mémoire, au dos "quelques notices ès mises de Jean Leclerc, mayeur à Valenciennes, n°293) Voir
2699016931693Droit de battre le grain de la dîme d'Ancoisne (Houplin-Ancoisne) après la Saint-Martin d'hiverPetit dossier en bon état général, avec inventaire, composé d'une liasse de 5 pièces d'appel fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 21 mars 1693 (sur parchemin, avec un sceau en mauvais état)Voir

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