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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15916017001700Exercice revendiqué par le signifié au préjudice du défendeur de l'office du bailli de Lécluse dans la gestion des revenus de cette seigneurie (cédée et abandonnée par Dorothé "Daremberghe", comtesse douairière d'Hautequerque en 1664 au profit de ses créanciers)Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir
24531017081708Preuve de paiement des arriérages de rentes par un fermier locataire (à Marchiennes)Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire ( on y trouve un acte en parchemin du bail daté de 1697 comme pièce justificative pour les demanderesse)Voir
17223016911699Protestantisme. Religion Réformée. Tentative de fuite de protestants hors du RoyaumeDossier de 7 pièces cotées sans inventaire. On y trouve une décision concernant les six autres protestants arrêtés qui sont tantôt condamnés à la peine des galères, tantôt à l'enfermement.Voir
27999016911692IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, la procuration délivrée à Dubois, l'écrit d'emploi et contre-emploi des procédures de première instanceVoir
13007016951695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantVoir
14894016881689Indéterminé (forclusion d'un fournissement)Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
9115016871687Emploi des "deniers des pauvres"Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
26553017021703Conflit commercial : livraison de razières de scorion (orge)Dossier de 7 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaire dont la procuration donnée à Pronnier, l'écrit de contre-emploi, copie de la commission de relief d'appel, ordonnance de fournirVoir
12648016941695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel sans cote ni inventaire Voir
16658016851685Saisie d'une pierre à moudre (meule) dans le moulinDossier de 7 pièces d'enquête menée devant l'échevinage d'Ypres Voir

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