Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2691 à 2700 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3945 | 0 | 1701 | 1701 | Succession : qualité d'héritier, renonciation à succession | Dossier composé de trois procès-verbaux d'enquêtes menées à Lille par le conseiller commissaire dans le cadre de la procédure d'appel : deux enquêtes pour l'appelant (du 31 mars au 2 avril 1701 et du 21 mai 1701) et une enquête pour l'intimée (12 au 21 mai 1701) |  | |
| 4952 | 0 | 1699 | 1701 | Cautionnement | Dossier assez volumineux, en bon état, comprenant une première liasse reliée de 4 pièces avec inventaire, et une seconde liasse de 39 pièces | | |
| 6299 | 0 | 1700 | 1701 | Contrainte par corps, dettes commerciales, lettres de change, établissement des comptes | Dossier en bon état général contenant 3 liasses. La première liasse réunit 11 pièces fournies par Groignart dont 2 inventaires et des écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La seconde liasse contient 14 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, des extraits de comptes, un "Memoire communicatif", des contre-solutions... La troisième liasse réunit 16 pièces fournies par Groignart dont un "Exposé sommaire", un inventaire, des copies de factures et extraits de comptes. L'appel a été formé de manière incidente contre deux sentences de l'échevinage concernant certains articles des comptes. Le dossier contient aussi une lettre missive du 1er juillet 1701 adressée par Groignart au conseiller Desnaue, dans laquelle il fait référence à son procès contre Vilain | | |
| 15691 | 0 | 1700 | 1701 | Bail de location d'une cense, saisie exécution, mandat | Dossier assez volumineux de 56 pièces cotées avec 4 inventaires correspondants (deux pour la première instance, deux pour l'appel) | | |
| 16514 | 8 | 1701 | 1701 | Conflit de voisinage. Muraille mitoyenne en mauvaise état | 5 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 2443 | 0 | 1701 | 1701 | Pâturage illicite dans les bois appartenant à l'abbaye de Marchiennes. Contestation de la compétence de la maîtrise des eaux et forêts de Lille | Dossier en bon état général composé de cinq liasses commençant chacune par un inventaire : 3 liasses de pièces produites par le procureur du roi et deux liasses de pièces produites par Etienne Malpaix | | |
| 16514 | 9 | 1701 | 1701 | Confit de voisinage. Problème de mitoyenneté, cave, muraille | 2 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 4760 | 0 | 1700 | 1701 | Bâtiment, dettes, obligations, non paiement des travaux de plomberie (main d’œuvre et marchandises) dans une maison de Lille, saisie | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une liasse et 8 pièces volantes. La liasse contient 4 pièces sans cote ni inventaire : une requête de Trachez du 8 avril 1701 tendant à obtenir la révocation de la saisie faite par Buisine suite à la sentence du 5 du même mois, la sentence du 5 avril 1701, un "Défense" pour Buisine, un placet pour Trachez du 9 avril 1701. Dans les pièces volantes se trouvent : un inventaire des pièces fournies par Buisine dans le procès de première instance et 4 pièces correspondantes, la sentence de première instance rendue le 5 avril 1701 sous forme de sentence étendue avec un sceau plaqué, une assignation délivrée à André Trachez pour qu'il assiste à la fermeture du sac du procès qui doit être envoyé au parlement de Tournai | | |
| 5610 | 0 | 1700 | 1701 | Frais de justice, saisie de plusieurs maisons et de terres en vertu d'une commission exécutoire dépêchée en la Chancellerie du parlement pour assurer le paiement des frais d'un procès, conclusion d'un bail judiciaire avec les locataires de ces maisons | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. La requête date du 12 novembre 1700 | | |
| 16514 | 10 | 1701 | 1701 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, propriété d'une muraille | 4 pièces sans cote ni inventaire | |
