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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14759 | 0 | 1579 | 1614 | Succession, partage de maison mortuaire | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
26809 | 0 | 1612 | 1614 | Achat par décret des bois de Busnettes (Lillers), retrait lignager | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général, sans inventaire, dont plusieurs pièces en flamand avec traduction, des mandements d'Albert et Isabelle d'Espagne et plusieurs copies de titres remontant à 1553 | ||
27210 | 0 | 1614 | 1614 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général : un extrait du rôle reprenant les échanges de pièces entre les parties, sans autre précision | ||
7418 | 0 | 1611 | 1614 | Refus de paiement d'une rente | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, certains parchemins en flamand, sans traduction. | ||
9378 | 0 | 1612 | 1614 | Succession du comte Eustache de Croy, nullité d'une donation | Dossier assez volumineux composé de 35 pièces de procédure avec 3 inventaires | ||
4107 | 0 | 1609 | 1614 | Parchon (part pour les enfants d'un premier lit, lorsqu'on passe aux secondes noces). Assignation d'une rente à titre de parchon par avis de père et mère | Dossier volumineux en bon état général, de 21 pièces (certaines cotées), mais sans inventaire, dont des procès-verbaux de comparution, de nombreuses pièces justificatives (extrait de l'avis de père et mère, "première parchon pour Jehan Clauwet", un acte de vente de partie de rentes...), un écrit pour Jean Bar, une "instruction" du conseiller commissaire, "Compte de la recepte et entremise des biens, rentes et revenus appartenans à Jennette Godin, fille et enffant unicq de second mariage de feu Jehan Godin le Jonne, pour ung an fini le 23e jour daoust 1556" (mention : "pour la mainburnie"). | Un arrêt du Grand conseil de Malines du 3 octobre 1609 (sur parchemin) | |
17037 | 0 | 1615 | 1615 | Infraction. Rémission de l'homicide de Philippe Carpentier / Descarpentrie, chapelier, querelle et injures | Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin) | ||
14727 | 0 | 1615 | 1615 | Tenue féodale de la terre et seigneurie de Tournehem (-sur-la-Hem) | Une seule pièce (enquête par le prévôt de Beauquesne, maître des requêtes en l'hôtel du roi) | ||
11408 | 0 | 1613 | 1615 | Indéterminé | Dossier de 23 pièces (copies) avec inventaire des pièces fournies par chacune des parties en premiere instance et la copie de l'arrêt rendu en appel de 1615 | ||
14980 | 0 | 1615 | 1615 | Exécution par un huissier, saisie de meubles pour subastation, droit de justice sur Viller-la-Loue | Une seule pièce (enquête par le prévôt de Verton) |