Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10919 | 0 | 1681 | 1681 | Possession du fief de Castille, saisie pour paiement d'arrérage de rendage d'une cense (Bouchain) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
1094 | 0 | 1630 | 1630 | Déclaration du revenu de la terre et haute justice de Flines que l'abbesse de Flines, Placide Ricard, a reçue de Sa Majesté suivant un contrat du 18 mars 1630. | |||
1095 | 0 | 1714 | 1716 | Dîme | Dossier volumineux en mauvais état (humidité), ensemble des pièces concernant l'affaire principale et l'affaire incidente, réparties dans tout le dossier, classées par ordre chronologique | ||
10959 | 0 | 1698 | 1699 | Décretement de clain, saisie exécutée pour défaut de paiement d'arrérages de rente | Petit dossier de 10 pièces sans inventaire dont la requête du pasteur et du Marguillier, extrait de comptes | ||
1096 | 0 | 1745 | 1745 | Une pièce unique : un imprimé intitulé "Repetitio ad diversas J.U. controversias", Douai, J.-F. Willerval, 1745 (voir 8B1/1087-2) | |||
10960 | 0 | 1685 | 1685 | Ferme des domaines du roi | Petit dossier de 4 pièces d'enquête (audition devant le conseiller Henderyx) | ||
10962 | 0 | 1710 | 1711 | Contrat d'arrentement, contestation de saisie exécutée pour défaut de paiement de rente en nature en raison d'une erreur et sur la personne et sur la terre en question | Dossier de 32 pièces d'appel avec deux inventaires pour chacune des parties | ||
10964 | 0 | 1692 | 1692 | Conflit commercial, contrat d'assurance des marchandises transportées par navires qui ont coulé en mer | Dossier volumineux de 72 pièces avec inventaires pour chacune des parties, actes d'enquêtes, pièces de comptes | ||
10967 | 0 | 1700 | 1704 | Impôts et taxes, droit de pontghelt et balance | Petit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire | ||
10968 | 0 | 1693 | 1694 | Rente annuelle hypothéquée sur des terres qui restent non identifiées, refus du Echevinage de Villers-Pol de se prononcer à partir du chirographe, postérieur à la constitution de rente, sur la localisation des terres | Dossier de 39 pièces avec trois inventaires, les deux premiers inventaires sur incident de procédure, le troisième des pièces de première instance |