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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
8507017011701Succession, rentes hypothéquées sur une maison (située entre les deux ponts de Sambre à Maubeuge) saisie et adjudicationDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
17098017011701Infraction. Coups et blessures ayant entrainé la mort de Jean Delattre (habitant d'Auchy) à la suite d'une "lutte amicale"Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaireVoir
1464017011701Clain (saisie). Demande d'audition de témoins dans le cadre d'un incident d'enquêtePetit dossier en bon état général contenant une liasse de 11 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes et une pièce volante. Parmi ces pièces : un étiquet, un procès-verbal d'enquête, un acte de sommation et de protestation, une copie des réponses, des dupliques, une copie de la requête présentée par Cabillau pour tripliquer, l'ordonnance du Magistrat du 16 septembre 1701 statuant sur l'incident (cette ordonnance mentionne l'appel de Traché sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté)Voir
16295016971701Arrérages de rente seigneuriale (Villers-Sire-Nicole)Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire Voir
712016971701IndéterminéPetit dossier en bon état contenant un inventaire et les pièces correspondantes : une procuration et une ordonnance de fournirVoir
27155017011701Contrat de bail, affermage, location sans titreDossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la grosse du bail, la sommation faite à François Picot de quitter les lieux à défaut de titre, la requête datée du neuf mai 1701, la réponse de Picot, les répliques et les dupliquesVoir
13214016981701Conflit de juridiction, droit pour l'échevinage de Furnes de procéder à l'adjudication au bourg de Rousbruyghe, village d'Haringe (fermage pour le droit sur la grande chaussée depuis Poperinge jusqu'à Haeghmeulen et de Bergues à Dunkerque)Dossier de 16 pièces avec un inventaire Voir
16304017001701Jouissance d'une partie de terre, grains (La Longueville)Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventairePetit registre des parchons, héritages et rentes du patrimoine de Pierre Quintin et Barbe Legrand de 1669Voir
13235016991701Succession, acte de ventePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
1497017001701Action en recherche de paternité, frais de nourriture et d'entretien d'un enfant né hors mariage, poursuite criminelle en viol et rapt, évocation d'un procès en matière criminelle, application de l'ordonnance de 1670Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une copie du procès-verbal de comparution, un avertissement, un mémoire pour le défendeur, une requête du défendeur et un arrêt de la Tournelle du 10 janvier 1701Voir

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