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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10586017031075Billet de changeDossier de 25 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
13072017111712Statut de la maison chanoiniale, refus de l'autorisation pour les chanoines de louer leur maisonDossier de 48 pièces cotées avec un inventaireVoir
14012017101715Emphytéose (Bois d'Herpion, à Gommegnies)Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une copie du bail emphytéotique Voir
14866016921697Livres de compteDeux pièces : un inventaire pour 19 pièces et une sentence interlocutoire Voir
15569016931693Préférence dans une distribution de deniers, paiement de rente, vente judiciaire d'une maison servant d'hypothèqueDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16692016681670Conflit de voisinage. Vidange de latrinesDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure Voir
17301017101710Impossibilité de faire un collège dans le refuge de Marchiennes à cause du logement des abbesse et religieuses du Verger sur ordre du gouverneur de Douai, malgré un arrêt du ParlementPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le réquisitoire du procureur général Voir
30675016791684Dime du chapitre de TournaiLiasse d'une trentaine de pièces dont un inventaireVoir
24603015971597Procédure. Demande de l'évocation d'un procès en matière de comptesDossier de 15 pièces cotées dont un inventaire et une requête.Voir
24452016841685Impôts et taxes. Dîmes, contestation de la propriété ou de la jouissance des terres à Boulogne sur lesquelles la dîme est prélevé, confusion avec Jean Roseleux, père du défendeur, contestation d'une communauté de biens, demande de nullité de l'enquête diligentée à l'appui des prétentions des demandeurs, défaut de preuvesDossier de 16 pièces, pour le défendeur, en deux liasses. La deuxième liasse des pièces versées en appel est accompagnée d'un inventaire. Le dossier comprend des mémoires versés en première instance, les défenses du défendeur, les contredits du défendeur à l'enquête diligentée sur étiquet des demandeurs, copie de la sentence rendue par le bailliage d'Avesnes le 22 mai 1685. Mention de la requête introductive du 8 août 1684 Voir

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