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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7766 | 0 | 1689 | 1689 | Rentes : remboursement des capitaux | Petit dossier de 7 pièces, sans inventaire, contenant notamment une "information judiciele" pour le défendeur et un "extrait du règlement provisionnel fait et résolu par les commissaires députéz par Sa Majesté à Cambrai le 24 août 1665 concernant les monnoyes baillées à rente...". Une pièce en flamand non traduite. Procureur : Biesbroucq |  | |
| 4009 | 0 | 1688 | 1689 | Revendication de l'exercice et d'un office sur la bière prétendument exercé sans titre par Jean Flamen, obligation pour l'héritier de respecter la concession viagère consentie par son auteur | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de l'échevinage de Lille du 25 octobre 1688 dont il est fait appel (rendue sous forme de sentence étendue) | | |
| 5701 | 0 | 1688 | 1689 | Rente : constitution de rente en garantie du paiement du prix de vente d'un office de la maréchaussée de Flandre et Hainaut. Rejet de la preuve testimoniale en vertu de l'Edit perpétuel de 1611 | Dossier assez volumineux, contenant une première liasse de 18 pièces fournies par les opposants avec inventaire, une seconde liasse de 19 pièces fournies par l'impétrant avec inventaire, ainsi qu'une pièce volante : la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 10 mai 1689 (sentence en forme avec un scel aux causes plaqué). La juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée. Parmi les pièces se trouve aussi l'acte de constitution de rente héritière du 7 août 1683 | | |
| 17390 | 0 | 1689 | 1689 | Exécution d'arrêts du Conseil privé au sujet de la nomination aux offices de l'abbaye royale Saint-Sauveur d'Anchin | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces avec inventaire, dont un extrait des registres du Parlement de Tournai contenant la sentence du 27 juin 1689 déboutant l'appelant de son appel | | |
| 24122 | 0 | 1687 | 1689 | Fondation, par testament, de prébendes à conférer aux plus proches parents ; conflit sur l'attribution des prébendes : droits de descendants d'origine illégitime | Une liasse de 4 pièces fournies par les appelants dont un inventaire et des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 20 mars 1688. Une autre liasse de 25 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, une copie des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 20 mars 1688, la requête présentée à l'échevinage le 12 novembre 1687, un mémoire des titres fournis par les demanderesses en première instance, diverses attestations des administrateurs de la fondation, une requête présentée par Jean Baptiste "de Saute" dit Sanctus réclamant également une prébende, une sentence du Magistrat de Lille du 27 octobre 1687 relative aux mêmes prébendes déboutant Charles Delannoy et Nicolas "Barrat", la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 23 février 1688 dont est appel. Une pièce volante : les conclusions du procureur du roi en faveur de l'entérinement des lettres de requête civile | Un arbre généalogique de la famille "Martelin" (Matelin) | |
| 16991 | 7 | 1689 | 1689 | Voies de fait | Dossier de 16 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 4041 | 0 | 1680 | 1689 | Règlement des intérêts civils suite à un crime commis en 1673 par un capitaine de l'armée des Pays-Bas qui a obtenu des lettres de grâce et rémission du gouverneur et capitaine général des Pays-Bas à Valenciennes | Dossier, en bon état général de 55 pièces comprenant les inventaires et pièces correspondantes pour les deux parties. Les premières pièces sont relatives à la demande principale ( requête, réponse…), tandis que les secondes portent sur l'incident de procédure relatif aux preuves (cet incident donne lieu à une procédure d'enquête devant un commissaire qui devra prendre en compte des témoignages reçus antérieurement devant les autorités des Pays-Bas espagnols). Acte de validation d'enquête menée devant l'auditeur général des Pays-Bas par dérogation au stile et pratique (1686, sur parchemin avec sceau identifiable). Lettre scellée de Pierre Blondel, surintendant de la justice militaire des Pays-Bas, du 24 mars 1674 | | |
| 25765 | 0 | 1676 | 1689 | Livre de comptes en assez bon état général. Le livre commence par "une table des affaires convenues au présent journal", la table comprend 29 noms dont les affaires sont reprises sur les folios suivants (du folio 2 au folio 32). | | ||
| 9610 | 0 | 1687 | 1689 | Clain et saisie, vente d'une maison (louée par André Gibou) | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2516 | 0 | 1688 | 1689 | Sentence par défaut, saisie | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur et une pièce volante. Parmi ces pièces se trouvent : deux inventaires, des extraits des registres du bailliage d'Avesnes, des causes d'opposition de Jean de Gricourt (receveur de la terre d'Avesnes) à l'exécution des sentences par défaut obtenues par Boutry et des répliques pour Boutry | |
