Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2661 à 2670 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2095 | 0 | 1683 | 1684 | Paiement de salaires, prescription biennale | Dossier en relatif mauvais état constitué d'une liasse avec un inventaire |  | |
| 7006 | 0 | 1688 | 1690 | Paiement de salaires et médicament fournies par le chirurgien pour 5 mois de soin (abcès à la cuisse, os carié, extraction de nerf) | Petit dossier de 5 pièces fournies en appel cotées avec l'inventaire, dont la sentence dont il est appelé du 26 février 1689, procuration accordée à Dubois | | |
| 906 | 0 | 1680 | 1680 | Paiement de salaires et débours d'un huissier, prescription biennale | Une liasse de 5 pièces contenant un inventaire, une rescription, des dupliques, une ampliation des dupliques, des quadrupliques | | |
| 1900 | 0 | 1685 | 1685 | Paiement de salaires de concierge et laboureur de la cense de Gay | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 18 pièces de première instance avec un inventaire. Parmi les pièces : un exploit d'assignation, des extraits du registre du bailliage, une déclaration des prétentions, un mandement, des étiquets, des enquêtes, des reproches de la défenderesse, des reproches du demandeur, des salvations pour la défenderesse, un acte d'estimation et la sentence dont il est fait appel du 15 mai 1685 (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il a été formé : il est seulement indiqué que "le présent inventaire a été fait et envoyé au greffe de la Cour ensuite d'appel, par moy grefier du bailiage du Quesnoy le 15 janvier 1686") | | |
| 10559 | 0 | 1697 | 1701 | Paiement de salaire et loyer pour service de garde-magasin et distributeur de fourrages (La Bassée) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6103 | 0 | 1684 | 1694 | Paiement de rentes, exception de prescription, interruption de la prescription par litispendance, difficulté de prouver la litispendance en raison de la perte des pièces par fait de guerre, âge de la majorité dans la coutume de Luxembourg | Dossier volumineux de 49 pièces fournies par l'appelant avec 5 inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent quelques pièces du procès de première instance (dont le dictum de la sentence du 29 avril 1684 qui a fait l'objet de l'appel) et des pièces d'appel parmi lesquelles la procuration de Dubois, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 19 juillet 1684, des positions pour l'appelant, des procès-verbaux de comparution, un écrit de "Faits et moyens nouveaux" pour l'appelant, une réplique pour Gillot, une enquête pour l'appelant, un applicat de preuve littérale pour l'appelant et une enquête pour l'intimé | | |
| 2697 | 0 | 1692 | 1694 | Paiement de rentes seigneuriales sur la vente d'un manoir et de terres, nombre d'années de rentes dues par des héritiers dans la coutume de la Salle de Lille, opposition à l'ordonnance de deniers | Petit dossier contenant une liasse reliée de 7 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Biesbroucq, la commission de relief d'appel du 16 janvier 1694 (sur parchemin), l'acte de remploi des procédures de première instance, une ordonnance de fournir et un écrit pour l'appelant intitulé "En décidant le procès". Les Deledicque et Dehainin avaient fait vendre un manoir et des terres. Nicquet, ès qualité, a voulu prélever son dû et ils s'y sont opposés. Par sentence du 6 septembre 1693 la gouvernance a décidé que les opposants "passeraient parmi leurs offres" et Nicquet a fait appel de cette sentence | | |
| 30613 | 0 | 1700 | 1700 | Paiement de rentes seigneuriales | 17 pièces dont la requête introductive d'instance du 23 juin 1700 une copie de la donation de Marguerite Marissal du 6 mars 1642, des lettres de purge de 1612 | | |
| 30458 | 0 | 1688 | 1689 | Paiement de rentes seigneuriales | Liasse reliée de 8 pièces fournies par le demandeur (J. Heddebaut) dont un inventaire et la requête du 13 octobre 1688 | | |
| 3981 | 0 | 1623 | 1626 | Paiement de rentes et pensions dues par le métier des meuniers | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 55 pièces cotées avec trois inventaires correspondant | |
