Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13423 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement de trois années de travail du bailli par les fermiers de la dîme | Dossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire | ||
5625 | 1 | 1693 | 1694 | Paiement de transport de marchandise (sirop) entre Arras et Lille | Petit dossier contenant deux liasses : une liasse de 9 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et une enquête, et une liasse de 6 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire | ||
31698 | 0 | 1692 | 1692 | Paiement de terres vendues ; accommodement | 2 pièces : procès-verbaux de comparution des 9 et 16 février 1692 (accommodement au cours de cette dernière comparution) | ||
30626 | 0 | 1701 | 1701 | Paiement de tailles | 29 pièces de première instance reliées, dont la requête du 26 mars 1701 et de nombreuses pièces en flamand avec traduction (en mauvais état : humidité) | ||
14303 | 3 | 1655 | 1656 | Paiement de tailles | Deux pièces dont l'une en flamand | ||
16537 | 0 | 1701 | 1702 | Paiement de services rendus, promesse de donner un mulet | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec deux inventaires | ||
2095 | 0 | 1683 | 1684 | Paiement de salaires, prescription biennale | Dossier en relatif mauvais état constitué d'une liasse avec un inventaire | ||
7006 | 0 | 1688 | 1690 | Paiement de salaires et médicament fournies par le chirurgien pour 5 mois de soin (abcès à la cuisse, os carié, extraction de nerf) | Petit dossier de 5 pièces fournies en appel cotées avec l'inventaire, dont la sentence dont il est appelé du 26 février 1689, procuration accordée à Dubois | ||
906 | 0 | 1680 | 1680 | Paiement de salaires et débours d'un huissier, prescription biennale | Une liasse de 5 pièces contenant un inventaire, une rescription, des dupliques, une ampliation des dupliques, des quadrupliques | ||
1900 | 0 | 1685 | 1685 | Paiement de salaires de concierge et laboureur de la cense de Gay | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 18 pièces de première instance avec un inventaire. Parmi les pièces : un exploit d'assignation, des extraits du registre du bailliage, une déclaration des prétentions, un mandement, des étiquets, des enquêtes, des reproches de la défenderesse, des reproches du demandeur, des salvations pour la défenderesse, un acte d'estimation et la sentence dont il est fait appel du 15 mai 1685 (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il a été formé : il est seulement indiqué que "le présent inventaire a été fait et envoyé au greffe de la Cour ensuite d'appel, par moy grefier du bailiage du Quesnoy le 15 janvier 1686") |