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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6429 | 0 | 1667 | 1668 | Donation conditionnelle, abbaye de Phalempin | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces dont un inventaire, la requête de juin 1667, des défenses, un écrit de motif de droit, un inventaire des titres exhibés par les opposants et la sentence du 23 février 1668 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceaux plaqués ; l'appel est mentionné sans qu'il soit précisé où il sera porté) |  | |
| 12958 | 0 | 1694 | 1696 | Donation d'une rente à titre d'avancement d'hoirie inscrite dans le contrat de mariage. Cession de la rente, après deux veuvages, au gendre de la bénéficiaire de la rente. Saisie sur la succession de Claude Morel et Catherine Martignies (donataires) | Dossier de 57 pièces de première instance et d'appel avec inventaires correspondants | | |
| 16459 | 0 | 1656 | 1658 | Donation d'une rente, testament, second mariage | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7666 | 0 | 1686 | 1687 | Donation d'une terre située à Feschaux à l'abbaye de Félixpré avec jouissance du droit de pâturage | Dossier peu volumineux contenant des pièces d'appel : une liasse de 8 pièces fournies par les intimées (dont deux inventaires) et deux pièces séparées. Parmi les pièces se trouvent la procuration de dame Dorothèe Doris, abbesse de Félixpré, à Pierre Dubois et la constitution de procureur des appelants pour Ballenghien ainsi que l'acte de la donation de mai 1646 | | |
| 9786 | 0 | 1634 | 1639 | Donation de la seigneurie d'Escoult en avancement d'hoirie pour mariage | Dossier peu volumineux contenant 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9784 | 0 | 1643 | 1652 | Donation de seigneuries et fiefs pour mariage, avancement d'hoirie, rentes héritières | Dossier assez volumineux contenant 21 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30939 | 0 | 1669 | 1699 | Donation de terres faite par Jean Mercier à Nicolas de la Croix ; application de la coutume de Valenciennes ; impossibilité de faire les embrefs | 3 pièces dont un inventaire et un écrit de réponse pour le défendeur (Lienart) | | |
| 16885 | 0 | 1708 | 1708 | Donation du père au fils, constitution de rente héritière | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | | |
| 30593 | 0 | 1677 | 1677 | Donation faite par Rémy Pouille, président du séminaire de Tournai, à son père du même nom, des biens qui lui sont échus par la succession de Guillaume Braem, son grand père maternel | 3 pièces | | |
| 731 | 0 | 1652 | 1669 | Donation faite par un gendre ou une belle fille à son beau père ou à sa belle mère, mariage clandestin (mariage d'une fille mineure de 25 ans), succession, donation partage, preuve de noblesse | Dossier très volumineux comprenant trois inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une donation du 15 septembre 1657 passée devant notaire au profit de la demanderesse ; une attestation de notaire ; des extraits des coutumes de la châtellenie de Lille sur les testaments et la puissance paternelle ; un extrait de l'Edit perpétuel ; des extraits du registre paroissial de l'église Saint-Maurice de Lille ; des sentences interlocutoires ; des extraits des coutumes de la Salle de Lille sur les donations et venditions, la puissance paternelle, la tutelle et la curatelle ; un contrat de mariage entre d'Avesnes et la demoiselle De Maseman ; des extraits du registre aux tutelles et aux curatelles de Lille ; 27 attestations ; un testament ; un état de dettes ; diverses sentences ; des requêtes pour contraindre à fournir. Deuxième inventaire : un avertissement, des billets, une enquête, un pacte de mariage, un extrait du registre baptismal de l'église Saint-Maurice de Lille, des requêtes à l'échevinage de Lille, des extraits du registre au mandement de la gouvernance de Lille, des extraits du registre aux titres de la ville de Lille sur la puissance paternelle, des motifs de droit. Troisième inventaire : une procuration, deux emplois | Pièce cotée MMM : sentence sur parchemin de la gouvernance de Lille. Contrat de mariage entre Mathias Deleflies, écuyer, seigneur de Melin, et Anne de Varennes sur parchemin (1634) | |
