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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11020016781680Dettes, Recouvrement d'une créanceDossier de 65 pièces cotées sans inventaire Voir
10516017021703Succession, Partage du droit de douaire sur les biens délaissés par le comte d'Hallennes, expertise, estimation des biens (bois, manoirs et édifices)Dossier de 66 pièces avec plusieurs inventaires Voir
12639017111712Difficulté à livrer le fourrage acheté et déjà payé en partie à cause des dégâts causés par le passage des troupes, guerreDossier de 68 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
15610016011707Exécution d'une obligationDossier de 68 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
10064016831685Exécution d'un contrat de 1663 passé devant notaires à LilleDossier de 68 pièces d'enquête sans inventaire, dont l'étiquet, les actes des enquêtes menées à Lille, Gand, YpresVoir
15300016791703Saisie de la terre et seigneurie de Boussois, SuccessionDossier de 69 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
164931516791679Auxiliaire de justice. Evasion de prisons de 6 soldats, confiscation de l'office de geolierDossier de 7 pièces Voir
25990015971597Administration de la Justice, information contre le greffier de la Haute Cour de GivetDossier de 7 pièces (certaines pièces collées) avec les plaintes contre le greffier, interrogatoire des témoinsVoir
12556116931693Procédure, demande incidente de congé de courDossier de 7 pièces avec inventaire dans une liasse plus importante de 13 pièces Voir
25820016951695Conflit commercial, exécution d'un traité portant sur des pots de bateliers et des pots de chambre, le défendeur reconnaissant refuser la livraison de marchandises mais demandant des dommages et intérêts en raison de vente de pièces comprises au traité sans son accordDossier de 7 pièces avec inventaire dont le libel introductif avec les conclusions renversaires, étiquets et procès-verbaux d'enquête menée devant l'échevinage...Voir

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