Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2641 à 2650 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6845016921692Droit de pâturage, bétail paissant sans autorisation, confiscation du bétail(chevaux)Dossier peu volumineux contenant une liasse de 5 pièces cotées dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles : un procès-verbal dressé le 3 mai 1692 par Philippe Lustrement, sergent de la maîtrise des eaux et forêts du Quesnoy, garde au quartier de Maroilles, et Adrien Huvelle, sergent de la même maîtrise et garde du Bois le Comte constatant la présence des chevaux paissant dans le bois de Fontaine-au-Bois appartenant à l'abbé de Sant-André ; un extrait du registre de la maîtrise du Quesnoy ; la requête des défendeurs du 3 juin 1692 visant à faire désigner des experts pour estimer les chevaux confisquésVoir
7472016841686Succession de Jean Valeys, décédé ab intestatDossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure cotées, absence d'inventaireVoir
9131017151716Transport et jouissance de bail de dîme, pertes dues aux guerres (cure de Vendegies-sur-Ecaillon)Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventairesVoir
10021016931694Validité d'une promesse de mariage, âge légitime pour se marier en vertu de la coutume de LilleDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel)Un avertissement détaillé juridiquement, avec référence aux arrestographes et commentateurs de la coutumeVoir
28027016891689Non renseignéDossier de 6 pièces avec deux inventaires (pièces non jointes), lettre de relief d'appelVoir
11623017001702Droits seigneuriaux : refus de payer le congé de mariage (1/5 du port du marié étranger à la seigneurie )Dossier de 18 pièces avec inventaire Voir
10574016801680Succession, Distribution de deniers provenant de la vente de terres d'une maison mortuaireDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont un extrait de registre aux causes, une distribution de deniers (n°508 Vred) Voir
13337016911691Justice. Voies de fait, responsabilité du juge de la première instance, condamnation d'un innocent, contestation de la compétence d'appel du bailliage en matière criminelDossier de 36 pièces sans inventaireVoir
14076016891691Métiers. Vente par les drapiers d'étoffes et granitures d'habits appartenant uniquement aux merciers (Cambrai)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
16737017091710Jouissance indue des revenus d'une rente en raison d'une renonciation au droit de viager par le premier mari de la femme GovalDossier volumineux de 48 pièces avec deux inventaires dont une requête incidente du 22 avril 1709 Voir

logos