Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2631 à 2640 (total de 7886)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
14001	0	1700	1731	Dîmes et terrage (Beuvry)	Dossier assez volumineux de 51 pièces sans cote ni inventaire correspondant
7092	0	1672	1683	Dîmes et terrage à Poix, homologation du cartulaire des droits de dîmes	Dossier comprenant une première liasse de 11 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 24 mai 1672, des extraits de cartulaire de Poix, un extrait du livre des baux de l'abbaye de Maroilles, une enquête, la sentence définitive rendue le 23 juillet 1682 (manquante)	Petit plan monochrome et schématique des parcelles du sieur de Beaumont
13339	0	1701	1707	Dîmes et terrages (fief de Canteraine), défaut de relief, droit de signifier la saisie, conflit de compétence	Dossier de 74 pièces pièces d'appel cotées avec plusieurs inventaires
5170	0	1693	1696	Dîmes novales (nouvelles), jouissance, Chimay	Dossier en assez mauvais état (bords rangés par l'humidité et manquants) assez volumineux, une liasse de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, une liasse deuxième de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que des conclusions du procureur général, une petite liasse de 4 pièces jointes au fournissement, et une quatrième liasse de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
11388	0	1686	1690	Dîmes novales : contestation des droits du curé de les lever dans toute l'étendue du village	Petit dossier de 3 pièces : étiquet, procès verbaux de comparution, réponse au placet d'opposition à la délégation du juge du comté d'Agimont pour mener l'enquête
24474	0	1697	1698	Dîmes sur les légumes des potagers dans les faubourgs de Saint Sauveur et autres lieux voisins du Quesnoy	Petit dossier de 4 pièces avec inventaire la commission de relief d'appel, les réquisitions du procureur du roi, mention de la sentence dont il est fait appel du 18 juillet 1697, Réquisitions du procureur de Baralle contenant une demande de règlements à l'adresse des avocats pour éviter les abus du 22 octobre 1698
25044	0	1675	1676	Dîmes sur les terres d'Annappes, décrètement de commission de commandement	Dossier de 3 pièces : un avertissement, une enquête et la sentence de la Gouvernance avec mention d'appel
16401	0	1676	1677	Dîmes, action de complainte	Petit dossier de 7 pièces dont intendit et étiquet	Copie manuscrite du terrier des dîmes appartenant à l'abbaye de Bourbourg (1646)
25455	0	1685	1688	Dîmes, charges des décimateurs, contours de leurs obligations : réparation, entretien et/ou embellissement des bâtiments paroissiaux, exécution d'une sentence définitive, saisie de la dîme entre les mains du fermier pour réparer l'église de Beaudignies mais aussi pour embellir la table de l'autel	Petit dossier de 10 pièces en deux liasses (une pour chaque partie ) avec inventaires dont la requête introductive du 26 novembre 1685, le dictum de la sentence du 12 juin 1686, extrait du synode de Cambrai qui précise le statut du bailliage du Quesnoy
6804	0	1694	1697	Dîmes, perception sur les légumes des jardins potagers de la ville et faubourg du Quesnoy	Dossier assez volumineux contenant 54 pièces de première instance fournies par les défenderesses dont deux inventaires, des dupliques pour les défenderesses, plusieurs étiquets et enquêtes, des reproches pour les défenderesses, un avertissement secret pour les défenderesses, des salvations pour les défenderesses, une copie du placard "touchant les dismes inusitées de l'an 1520", un écrit intitulé "En terminant... le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 18 juillet 1697 (on ignore qui a fait appel ; il est indiqué sur le second inventaire que les pièces ont été envoyées au greffe de la cour de parlement de Tournai). La requête a été présentée le 28 septembre 1694

logos