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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14039016941695Bail, Paiement d'un loyerDossier de 6 pièces Voir
164931316791680Infraction. Homicide d'un gendarme de la compagnie de FlandreDossier de 6 pièces Voir
164931616791679Infraction. Sortilège, ensorcellement de bête, exorcisme par les CapucinsDossier de 6 pièces  Voir
24576016831683Validité d'une saisie, animaux, revendication sur les bestiaux saisis par les défendeursDossier de 6 pièces (inventaire, répliques, dupliques, quadrupliques)Voir
28027016891689Non renseignéDossier de 6 pièces avec deux inventaires (pièces non jointes), lettre de relief d'appelVoir
25076016421642Succession, insinuation testamentaire, condition de validité d'un testament portant sur des biens relevant de différentes coutumes, demande de provisionDossier de 6 pièces avec extraits des coutumes des villes de Valenciennes et de Cambrai, extrait de l'Edit perpétuel de 1611, acte d'insinuation du testament d'Isabelle Clauwet devant le Magistrat de Valenciennes (1641), applicat servant d'ampliation à un intenditVoir
29703016951695Conflit de préséance à la messe et dans les processions avec les gens de Loi de Menin, Complainte et troubles de faits contre le bailli de MeninDossier de 6 pièces avec information, procès-verbaux de comparution devant François Cochard, huissier du parlement et juge référendaireVoir
17273016841684Non paiement de frais de pension, possibilité de prendre un ancien échevin pour avocatDossier de 6 pièces avec inventaire Voir
12209016791679Acquisition d'un héritage chargé de rente, fondation pieuse, morte mainDossier de 6 pièces avec inventaire Voir
26728016891689Succession, donation, saisie, vente judiciaire de terres à labour à Esquermes, rétention des deniers de la venteDossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 27 juillet 1689, pièces du procès de 1673 dont la saisie constitue l'exécution, le jugement en main levée du parlement de juillet 1689Voir

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