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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31298 | 0 | 1656 | 1656 | Paiement du solde d'un compte de tutelle | Petite liasse de 10 pièces |  | |
| 16358 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement du prix de vente d'une maison | Petit dossier de 19 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2739 | 0 | 1696 | 1699 | Paiement du prix d'un cheval réquisitionné par les échevins pour servir dans les convois utilisés lors du siège de Namur en 1692 et mort de fatigue à Deûlémont | Dossier en bon état général, composé d'une première liasse 15 pièces avec inventaire pour les demandeurs (dont la requête introductive présentée par la veuve de Pierre Hamers le 21 janvier 1696), d'une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire pour les défendeurs et d'une pièce volante : les conclusions du procureur du roi du 29 avril 1699 visant à admettre les demandeurs de vérifier. Quelques pièces en flamand avec traduction | | |
| 14990 | 0 | 1715 | 1715 | Paiement du fermage d'une cense (Montigny) | Deux pièces (un placet et la grosse d'un bail de 1692 sur parchemin) | | |
| 17258 | 0 | 1690 | 1693 | Paiement du droit de vente d'un cheval acheté par le lieutenant de la maréchaussée, exemption | Dossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 7 octobre 1690 | | |
| 26060 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement du droit de terrage, exécution d'office (transport de quatorze gerbes de fourrage), absence de consentement du débiteur | Dossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses (1ère instance et appel) en bon état général. Le dossier comprend entre autres, deux inventaires (en 1ère instance et en appel), la requête de Marguerite Lernould (neuf octobre 1694), un interrogatoire tenu par le lieutenant général du bailliage d'Avesnes-sur-Helpe de Jean Michiel et d'autres pièces de procédure (avertissement, écrits de salvation et de reproche). | | |
| 16325 | 0 | 1693 | 1693 | Paiement du droit de requaix (droit seigneurial à payer lors de la succession immeuble du père) | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6667 | 0 | 1683 | 1685 | Paiement du droit de menue dîme | Dossier assez volumineux contenant 25 pièces dont une liasse de 15 pièces et 10 pièces volantes. La liasse contient les pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 22 octobre 1683, des répliques, un étiquet des productions littérales et testimoniales, deux extraits "du principe d'un ancien cartulaire pour le droict de disme et terrage deub a messieurs de Maroilles au terroir de Poix" (pour 1455 et 1672), un extrait de la coutume générale du pays et comté du Hainaut (chapitre 8, titre des dîmes), une enquête, un écrit de contredit et des salvations. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et une partie des pièces correspondantes (des réponses, des dupliques, un étiquet, une enquête, des reproches, des salvations...) ainsi qu'un extrait de la sentence du 3 avril 1685 dont il est fait appel (cette sentence adjuge aux demandeurs leurs conclusions et on peut donc supposer que l'appel dont les deux inventaires font mention a été formé par les mayeur, échevins et communauté de poix ; sur les deux inventaires, le greffier du bailliage indique qu'il a envoyé les pièces à la Cour) | | |
| 9371 | 0 | 1706 | 1708 | Paiement du droit de fermage pour un moulin situé à L'Ecluse | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien | | |
| 14346 | 0 | 1685 | 1687 | Paiement du droit de double subvention sur les vins venant de pays sans aides | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une liasse d'une trentaine de quittances pour le droit de double subvention de l'élection de Roanne | |
