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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16325 | 0 | 1693 | 1693 | Paiement du droit de requaix (droit seigneurial à payer lors de la succession immeuble du père) | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
6667 | 0 | 1683 | 1685 | Paiement du droit de menue dîme | Dossier assez volumineux contenant 25 pièces dont une liasse de 15 pièces et 10 pièces volantes. La liasse contient les pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 22 octobre 1683, des répliques, un étiquet des productions littérales et testimoniales, deux extraits "du principe d'un ancien cartulaire pour le droict de disme et terrage deub a messieurs de Maroilles au terroir de Poix" (pour 1455 et 1672), un extrait de la coutume générale du pays et comté du Hainaut (chapitre 8, titre des dîmes), une enquête, un écrit de contredit et des salvations. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et une partie des pièces correspondantes (des réponses, des dupliques, un étiquet, une enquête, des reproches, des salvations...) ainsi qu'un extrait de la sentence du 3 avril 1685 dont il est fait appel (cette sentence adjuge aux demandeurs leurs conclusions et on peut donc supposer que l'appel dont les deux inventaires font mention a été formé par les mayeur, échevins et communauté de poix ; sur les deux inventaires, le greffier du bailliage indique qu'il a envoyé les pièces à la Cour) | ||
9371 | 0 | 1706 | 1708 | Paiement du droit de fermage pour un moulin situé à L'Ecluse | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien | ||
14346 | 0 | 1685 | 1687 | Paiement du droit de double subvention sur les vins venant de pays sans aides | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une liasse d'une trentaine de quittances pour le droit de double subvention de l'élection de Roanne | ||
1465 | 0 | 1710 | 1711 | Paiement du droit de dîme à Vicq (en application de la coutume générale du Hainaut) | Petit dossier en bon état général contenant 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes : les requêtes de Mustelier des 26 juillet et 6 août 1710, un procès-verbal de comparution du 28 août 1710 et un écrit de réponses pour Mustelier | ||
861 | 0 | 1626 | 1648 | Paiement du droit de dîme (dîme du Colza, de la navette...) et immunités | Dossier légèrement abimé (humidité en haut des documents) avec trois inventaires et des pièces éparses provenant tant du procès de première instance que du procès en appel parmi lesquelles des enquêtes | Cinq parchemins dont un avec un sceau (relatif bon état) | |
15117 | 0 | 1702 | 1702 | Paiement du droit de "walgonage" | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire | ||
16202 | 0 | 1693 | 1694 | Paiement du droit de "coultage" (courtage) dû à Pierre Descamps pour la négociation d'une lettre de change | Petit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire | ||
15619 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement du droit d'octroi sur une livraison de vin | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire | ||
4481 | 0 | 1584 | 1589 | Paiement du double droit seigneurial, vente par subhastation de la terre et châtellenie de Bouvignies | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 8 pièces avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces, la "requête par écrit" adressée par Deleval au Grand conseil de Malines le 14 juillet 1588 avec, en pièce jointe, un "extrait des procédures tenues en la gouvernance de Douai" (1584-1585 : procès entre Deleval et Pierre Etienne Psalmier, seigneur de Brimaigne, jugé en première instance par les hommes de fief du château de Douai et porté en appel à la gouvernance ; il a ensuite été décidé que le procès pendant à la gouvernance serait apporté au Grand conseil pour y être "vidé et terminé"), un "avertissement" pour le bailli du 21 avril 1589, 3 actes du rôle des 14 juillet 1588, 3 décembre 1588 et 8 février 1589, sur parchemin (le dernier acte indique que "le proces autrefois fait... par devant ceux de la gouvernance de Douay a esté et est receu comme proces par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male...") |