Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11395

Cote 8B1/11395
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeParoisse, Refus par les notables de décharger amiablement le demandeur des quêtes pour le secours des pauvres et décorations de l'autel
Année de début1710
Année de fin1713
NotesDossier de 34 pièces avec inventaire des pièces de première instance dont la sentence définitive du 12 mai 1712, inventaire des pièces d'appel : arrêt du 3 avril 1713
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couvelaere Jean, Baptiste Bourgeois Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Notables de la paroisse de Saint-Nicolas de Cassel    Cassel

Deuxième juridiction: Bailliage royale et siège présidial de Flandre flamingante à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couvelaere Jean, Baptiste Bourgeois Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Notables de la paroisse de Saint-Nicolas de Cassel    Cassel

logos