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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | 0 | 1687 | 1691 | Procuration, obligation de rendre des comptes, demande de nantissement des sommes dues | Dossier de 21 pièces en trois liasses. Parmi les pièces : deux inventaires des pièces produites par l'intimé et un inventaire des pièces produites par l'appelant, des procurations, les lettres de relief d'appel accordées à Vanderlaene le 21 avril 1691, un avertissement pour l'intimé, un autre avertissement pour l'appelant |  | |
| 11713 | 0 | 1687 | 1687 | Rente, hypothèque, incendie, pertes | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27764 | 0 | 1687 | 1687 | Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décret | Petit dossier de la procédure de décret, 5 pièces avec inventaire | | |
| 14 | 0 | 1687 | 1687 | Opposition à la vente de meubles saisis à Lille à l'auberge du Louvre, rue des Jésuites, paroisse Sainte-Catherine | Dossier partiellement endommagé par l'humidité, composé de plusieurs liasses et de quelques pièces volantes dont : un extrait des biens achetés par Maximilien Lemessier ; des extraits des registres du parlement de Tournai ; des procès-verbaux d'enquêtes menées devant le lieutenant de la gouvernance de Lille ; une information du 6 septembre 1687 contre Thomas Lemessier, fils de Maximilien, et ses complices pour "infraction de la main de justice" par l'enlèvement des meubles saisis | | |
| 25303 | 0 | 1687 | 1689 | Portion congrue, renoncement aux biens de la cure contre le versement d'une portion congrue, refus de faire entrer dans l'acte d'abandon la maison et le jardin presbitériaux, application de la déclaration royale du 17 avril 1686 | Dossier de 24 pièces de première instance avec un inventaire général et plusieurs sous inventaires avec leurs pièces dans le désordre. Le dossier comprend la requête initiale qui est une demande de lettre évocatoire levée en la chancellerie du parlement lequel renvoie devant le bailliage d'Avesnes, la requête introductive devant le bailliage, des extraits des registres du parlement à titre de jurisprudence, une attestation du Magistrat d'Avesnelles, requête en règlement provisionnel avec conclusions du procureur général,sentence interlocutoire du bailliage du 8 octobre 1688, sentence définitive du 3 octobre 1689 portant mention d'appel | | |
| 7966 | 0 | 1687 | 1690 | Cession de droits : conditions de la cession, déduction des frais d'un procès engagé avec l'accord du cédant pour la préservation de ses droits et de sommes dues par le cédant. Serment | Petit dossier contenant 13 pièces en deux liasses dont un inventaire pour le défendeur, la requête du 7 mai 1687, une attestation des enfants et cohéritiers de Jean Dewilde ratifiant les poursuites faite par Georges Dewilde contre les curateurs commis à la maison mortuaire de Guillaume Warlop, leur tuteur (2 mars 1686 ; parmi les signataires figure Georges de Hem), un procès-verbal de comparution du 8 août 1687, un avertissement pour le défendeur et un écrit de contredit du défendeur produit le 11 mai 1690. | | |
| 12783 | 0 | 1687 | 1692 | Opposition à des décrets de terres, retrait | Petit dossier de 11 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 7968 | 0 | 1687 | 1690 | Conflit de voisinage à Cysoing : construction de bâtiments ("cul de fournil"), écoulement des eaux, arrachage d'une partie de haie. Problème de délimitation des propriétés respectives | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 32 pièces et 15 pièces séparées. Parmi ces pièces se trouvent : un inventaire pour le demandeur et un inventaire pour les défendeurs, la requête du 30 mai 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations , diverses pièces justificatives et le dictum de la sentence du 17 févier 1690 révoquant les commandements | | |
| 1899 | 0 | 1687 | 1691 | Compétence pour établir un vicaire, dîme | Dossier en bon état constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces avec deux inventaires. Parmi les pièces : les procurations de Vanmelle, un écrit de réponse incidentelle, des actes du rôle, des répliques des demandeurs, des dupliques des défendeurs, des contredits pour les défendeurs, un arrêt du parlement du 29 novembre 1690 rendu entre les hooftman et paroissiens du village de Ghyvelde et les abbés et religieux de Bergues-Saint-Winoc (à propos de l'édification et réfection des presbytères), l'arrêt rendu par le parlement le 10 janvier 1691. Quelques pièces en flamand avec traduction | | |
| 7969 | 0 | 1687 | 1687 | Dîmes | Dossier contenant une liasse de 4 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'appelante, sa procuration à Waymel, la commission de relief d'appel du 26 mars 1687 (appel de la sentence rendue par le bailliage du Quesnoy le 3 mars 1687) et un exploit d'assignation | |
