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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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167 | 0 | 1688 | 1689 | Possession et jouissance de pâturages communaux (droit d'entrecours) à Maisoncelle, dépendance de Mesnil-Eglise | Petit dossier relié de 17 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête devant le prévôt d'Agimont (Hastière), des réponses du défendeur, des répliques et des articles du demandeur, des étiquets du demandeur et du défendeur, des reproches du demandeur, des salvations du défendeur, une sentence du prévôt | ||
1237 | 0 | 1689 | 1689 | Demande de remboursement de créance, contestation de la dette | Dossier en bon état, composé de quatre pièces dont une ordonnance de fournir, des quittances, un écrit | ||
24458 | 0 | 1689 | 1689 | Société de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidation | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les dupliques des défendeurs, un avertissement pour les échevins | ||
3556 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier, en bon état général, composé de quatre pièces : un inventaire, la procuration du procureur Dubois, un emploi et un contre emploi | ||
6222 | 0 | 1687 | 1689 | Arrérages de rente, capacité des mineurs, restitution en entier, accommodement passé par un mineur sans l'assistance d'un tuteur | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire arrêté le 12 juillet 1689, la requête du 17 novembre 1687, les lettres de requête civile du 3 décembre 1687et la sentence du 18 juillet 1689 | ||
1247 | 0 | 1688 | 1689 | Action en réparation d'injures, renvoi de la cause devant la gouvernance de Douai | Petit dossier consituté d'une liasse de 7 pièces en assez mauvais état (traces d'humidité au bas des pièces) avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Ballenghien, la sentence des bailli et hommes de fief de Marchiennes du 17 mai 1688, des actes du rôle et des répliques de l'appelante, un écrit de réponse pour Anne Oudart, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies du 10 juin 1688 | ||
28020 | 0 | 1689 | 1689 | Administration de la bourse commune des pauvres de Vodecee, reddition de comptes, obligation des débiteurs | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire dont une adresse au marquis de Florennes seigneur de Vodecée | ||
5291 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces dont la procuration du procureur, l'acte de contre emploi des procédures de première instance et l'ordonnance aux parties de soutenir | ||
10018 | 0 | 1682 | 1689 | Jouissance de la moitié des biens immeubles hérités de main ferme | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants. Procurations faites à Dubois et Lequint. | Deux baux de cense sur parchemin de 1581 | |
28027 | 0 | 1689 | 1689 | Non renseigné | Dossier de 6 pièces avec deux inventaires (pièces non jointes), lettre de relief d'appel |