Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15427

Cote 8B1/15427
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie
Année de début1698
Année de fin1689
NotesDossier de 7 pièces avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur mise de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bocquet Antoine Laboureur Orchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delattre de Folemprise Marguerite   Folemprise

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