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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13352015311531Droit de terrage (Quiéry-La-Motte)Dossier incomplet de 4 pièces dont un mémoire, acte de caution devant l'échevinage de Douai, un inventaireSceau de l'échevinage de DouaiVoir
14068017141714IndéterminéUne seule pièce sans cote (interrogatoire sur la sellette) Voir
14931016931693Infraction, Vol et fraude d'un orfèvre par altération des poids, prêtés aux canonniers pour préparer des feux d'artificesPetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondantInventaire des effets se trouvant dans la boutique de l'accuséVoir
16733016871693Portion congrue du pasteur de ChimayPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Il y a plusieurs procès en cours à propos de cette portion congrue (la première requête est du 6 juin 1687, la commission évocatoire du 4 octobre 1692). Il est question aussi d'un arbitrage de l'Intendant. Voir
17335016691669Dettes des communautés, emprunt abusif, attribution d'une obligation au profit de Vincent Bryzou / Bresou et Françoise ArenoultDossier peu volumineux de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont un arrêt du conseil d'Etat d'août 1669 Voir
30681017001701Paiement de marchandises livrées(bas); obligation de la femme (épouse) aux dettes de son mari dans la coutume d'Audenarde ; contrainte par corps, marchande publiqueLiasse d'une trentaine de pièces fournies par Motté : 1 inventaire (en double exemplaire) avec la plupart des pièces correspondantes dont 3 enquêtes pour Motté (tenues à Lille, Tournai et Audenarde les 24 mars et 4 juin 1700), les lettres de requête civile obtenues par Motté le 29 janvier 1701 et plusieurs extraits de la coutume d'Audenarde. Plusieurs pièces hors inventaire dont la sentence du 9 septembre 1701 en faveur de Motté avec mention de l'appel formé par J. L. Debackre.Faire le lien avec 8B1/30679-1Voir
24477016901692Succession de Philippine Marcoul, contestation sur une propriété acquise par le frère alors qu'il était au pain et pot de ses parents, capacité juridique du mineur non émancipé, plainte impartable : demande pour éviter le partage de la maison trop petite de l'exposer à renteDossier de 12 pièces de première instance dont la plainte impartable des demandeurs, les causes d'oppositions, les répliques, dupliques… Un inventaire est joint qui fait mention de l'appel, sans dateVoir
28741016911691Impôts et taxes, dîmes au village de WillemsPetit dossier de 9 pièces d'enquêteVoir
30298016971698Transport de bois, marché passé avec le facteur d'un marchand avec obligation de délivrance des passeports pour passer les lignes ennemis, guerreDossier d'une action incidente dans le cadre d'un appel dont les pièces ne sont pas jointes au dossier, requête à l'intendant du Hainaut en 1696Voir
180016911692Entérinement de lettres de restitution en entierDossier en bon état général contenant 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des lettres de restitution en entier, une procuration, une sentenceVoir

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