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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26822016121612Caution, céduleDossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant deux inventaires de fournissement (un par partie) et les pièces afférentes dont plusieurs extraits de la cour de l'échevinage de Lille, des avis d'avocat, une enquête, la cédule du cinq août 1609 et des extraits des coutumes de LilleVoir
2069016121612Conflit de voisinage : interdiction de travaux visant à bâtir un tordoir à cheval pour produire de l'huile au motif d'incommodités et bruits éventuels pour le voisinageDossier de 17 pièces en mauvais état (humidité) avec un inventaire. Parmi les pièces : plusieurs requêtes dont celle présentée par Pasquette Carpentier le 13 septembre 1612, une réponse de l'opposant, des répliques, un avertissement, un acte de rôle et des pièces jointes. Une pièce en flamand avec traduction : sentence de l'échevinage d'Anvers rendue dans une cause similaireVoir
13620016031612Succession, partage des biens de Deny de MarvilleJonction des interrogatoires de Johan de Geet, ancien receveur de la maison de Manville accusé à cause des irrégularités dans la rédaction et conservation du testament Voir
14098016081612Vente de rente, partage successoral, état et inventaire (Valenciennes)Dossier volumineux de 68 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
15566015961613Succession de Thomas de Pline, substitution fidéicommissaire29 pièces cotées avec 4 inventairesVoir
31328016131613Violences conjugales. Mauvais traitements d'un mari sur sa femme17 pièces : une enquête (cahier de 8 feuillets en mauvais état) et 16 petits billets sur lesquels sont reprises les questions à poser aux témoinsVoir
24214-2016131613Poursuite contre un notaire des archiducs pour violation des placardsDossier de deux pièces : la plainte du procureur et un écrit de réponse de l'accusé Voir
7268016111613IndéterminéDossier peu volumineux composé de 10 pièces inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec un plan représentant les terrains et jardins des parties en litigeVoir
15682016091613Succession. Maison mortuaire de Jean de Longueval2 inventaires et une pièce d'enquête (cotée 1374)Voir
17035016141614Infraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Dupuis (Pont-à-Rache), querelleUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin) Voir

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