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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26822 | 0 | 1612 | 1612 | Caution, cédule | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant deux inventaires de fournissement (un par partie) et les pièces afférentes dont plusieurs extraits de la cour de l'échevinage de Lille, des avis d'avocat, une enquête, la cédule du cinq août 1609 et des extraits des coutumes de Lille | ||
2069 | 0 | 1612 | 1612 | Conflit de voisinage : interdiction de travaux visant à bâtir un tordoir à cheval pour produire de l'huile au motif d'incommodités et bruits éventuels pour le voisinage | Dossier de 17 pièces en mauvais état (humidité) avec un inventaire. Parmi les pièces : plusieurs requêtes dont celle présentée par Pasquette Carpentier le 13 septembre 1612, une réponse de l'opposant, des répliques, un avertissement, un acte de rôle et des pièces jointes. Une pièce en flamand avec traduction : sentence de l'échevinage d'Anvers rendue dans une cause similaire | ||
13620 | 0 | 1603 | 1612 | Succession, partage des biens de Deny de Marville | Jonction des interrogatoires de Johan de Geet, ancien receveur de la maison de Manville accusé à cause des irrégularités dans la rédaction et conservation du testament | ||
14098 | 0 | 1608 | 1612 | Vente de rente, partage successoral, état et inventaire (Valenciennes) | Dossier volumineux de 68 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
15566 | 0 | 1596 | 1613 | Succession de Thomas de Pline, substitution fidéicommissaire | 29 pièces cotées avec 4 inventaires | ||
31328 | 0 | 1613 | 1613 | Violences conjugales. Mauvais traitements d'un mari sur sa femme | 17 pièces : une enquête (cahier de 8 feuillets en mauvais état) et 16 petits billets sur lesquels sont reprises les questions à poser aux témoins | ||
24214-2 | 0 | 1613 | 1613 | Poursuite contre un notaire des archiducs pour violation des placards | Dossier de deux pièces : la plainte du procureur et un écrit de réponse de l'accusé | ||
7268 | 0 | 1611 | 1613 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec un plan représentant les terrains et jardins des parties en litige | ||
15682 | 0 | 1609 | 1613 | Succession. Maison mortuaire de Jean de Longueval | 2 inventaires et une pièce d'enquête (cotée 1374) | ||
17035 | 0 | 1614 | 1614 | Infraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Dupuis (Pont-à-Rache), querelle | Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin) |