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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9170417151718Levée de dîmes par les tourneurs (Samson)Dossier de 28 pièces, dont des étiquets et des enquêtesVoir
9170517121712Vente de biens saisis, obligations3 pièces : des placets et un avertissementVoir
9169017021727Droit de bourgeoisie, prise de corps avec violence d'un bourgeois, emprisonnement sans sommation préalableDossier assez volumineux de 35 pièces cotées (numérotées de 1 à 20 et 67 à 82) avec deux inventaires correspondants, ainsi que deux inventaires sans les pièces correspondantesVoir
9166016991701Saisie, mainmise, achat d'une terre grevée d'une renteDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9165017031704Demande de garantie, action entre héritiersPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BiesbroucqVoir
9164016711672RentesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9163017011701IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à DevyldereVoir
9162016871689IndéterminéPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Duhamel.Voir
916016861691Quittance au sujet des "farines à panneter" et justification du poids des sacsDossier en bon état général contenant une dizaine de pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une sentence du 26 janvier 1686, des ordonnances, une requête, une ordonnance de comparaître, une copie de requête, d'autres requêtes, un avertissementVoir
9159016901691Réparation d'excèsDossier peu volumineux de 9 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à Le PanVoir

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