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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3613 | 0 | 0 | 0 | 13 pièces (XVe-XVIIe siècles) en assez bon état concernant la seigneurie de Rocques (Ascq) et/ou Catherine de Rocques : des manuscrits (copies postérieures) et 7 parchemins des Archiducs Maximilien et Marie, et Albert et Isabelle, dont une lettre de relief d'appel au Grand Conseil de Malines et un acte de constitution de rentes sur la seigneurie de Rocques |  | ||
| 4578 | 0 | 1699 | 1699 | Régimes matrimoniaux, obligation aux dettes (de l'épouse), séparation de biens par contrat de mariage, caution solidaire à Lille | Dossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 30 pièces avec deux inventaires, l'un pour la première instance, l'autre pour l'appel avec un avertissement particulièrement détaillé | | |
| 4743 | 0 | 1704 | 1706 | Impôts et taxes, paiement du droit de mesurage des grains à Lille | Dossier complet volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête tenue à la maison échevinale de Lille le 19 février 1704. | | |
| 26337 | 0 | 1659 | 1663 | Dettes, saisie entre les mains d'un tiers, nullité d'une saisie, vente immobilière, non paiement du prix de la vente de marchandises de ferraille et charbon, transport de droit : cession de créance contractuelle, saisie reconventionnelle des biens du premier saisissant en vertu d'une ordonnance rendue par le conseil d'Artois de 1663 | Petit dossier de 7 pièces dont la requête de Felix Nepveu avec inventaire des pièces jointes | | |
| 26941 | 0 | 1703 | 1703 | Droit de justice seigneurial, conflit de compétence et juridiction, marque de justice:destruction du pilori, seigneurie vicomtière de Cantin | Dossier de trois pièces d'appel en bon état général sans inventaire dont un étiquet pour vacquer à l'enquête des dames abbesse et religieuses et l'enquête du dix-neuf octobre 1703 pardevant Georges de la Verdure | | |
| 5302 | 0 | 1696 | 1697 | Vente de meubles : fagots de bois, contestation du prix | Petit dossier de 17 pièces avec un inventaire dont la sentence définitive de la gouvernance du 25 juillet 1697 | | |
| 6235 | 0 | 1686 | 1687 | Arrérages de rente, demande de modération | Dossier contenant une liasse de 33 pièces dont deux inventaires, la requête du 23 avril 1686, un avis d'avocats ("Ecrit de droit") du 9 mai 1687 produit par Barré, un "Extrait d'un registre couverte de peau rouge appartenant a l'eschevin Barré de Dinant" et la sentence du 29 octobre 1687 | | |
| 27332 | 0 | 1714 | 1715 | Vente immobilière à Agimont, retrait lignager, capacité de la femme mariée | Dossier de 11 pièces avec inventaire dont l'ajournement de 1714, la requête en nullité de l'action lignagère, la sentence du 24 janvier 1715 reconnaissant les droits des époux au retrait | | |
| 6846 | 0 | 1690 | 1692 | Impôts et taxes,paiement des droits de dîme et de terrage | Dossier peu volumineux contenant deux liasses de pièces cotées (une liasse de 23 pièces fournies par les demandeurs et une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes). Parmi les pièces se trouvent la requête du 9 septembre 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'au dupliques, des étiquets, des enquêtes, les reproches des demandeurs et le dictum de la sentence du 4 février 1692 dont il est fait appel (cet appel est mentionné sur les inventaires mais il n'est pas précisé par qui il a été formé) | | |
| 7478 | 0 | 1688 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire correspondant partiellement dont la procuration donnée à Lerberghe, attestation de domicile des échevins de Rumbecke avec traduction, deux actes du rôle | |
