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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12443 | 0 | 1686 | 1689 | Arrérages de rente | Dossier de 17 pièces avec 2 inventaires |  | |
| 25953 | 0 | 1686 | 1687 | Procédure incidente d'un appel au fond d'un jugement de la prévôté d'Agimont, désertion d'appel, requête civile | 5 pièces avec inventaire dont la requête civile, l'entérinement des lettres, l'ordonnance de fournir | | |
| 14105 | 0 | 1686 | 1687 | Levée de droit de terrage, ordonnance de séquestre de grains (Wargnies) | Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | Lettre évocatoire du conseil souverain de Tournai avec sceau enveloppé | |
| 26528 | 0 | 1686 | 1687 | Bail à ferme, modération à apporter aux rendages, désastres de la guerre, améliorations apportées par le preneur | Dossier constitué de deux liasses des pièces des procès intentés par la Dame de Bellain, le premier par commission de commandement du 7 novembre 1686, le second par requête du 7 mars 1687 | | |
| 24207 | 0 | 1686 | 1692 | Réparation de la maison du curé ; portion congrue | Dossier de 34 pièces fournies par le demandeur dont trois inventaires, la commission évocatoire du 4 mai 1686, des répliques pour le demandeur, deux requêtes de Vander Moeren des 10 avril 1688 et 9 septembre 1690, le rapport d'expertise de la maison du curé du 17 août 1690, quelques pièces en flamand (certaines avec traduction), un écrit de contredit et un avertissement pour Vander Moeren | | |
| 1796 | 0 | 1686 | 1686 | Opposition à la visite de marchandises pour vérifier les marques et la conformité avec les ordonnances de l'échevinage | Dossier composé d'une seule pièce : une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 octobre 1686 | | |
| 29202 | 0 | 1686 | 1686 | Sans objet, NC, accord | 1 pièce : accord de Mademoiselle Delesauch qui avait la moitié de la censé du Hauport contre les donataires de M. Duthoit, de l'autre moitié et la purge de deniers | | |
| 12572 | 0 | 1686 | 1690 | Paiement des indemnités pour une jambe cassée au cabaret "le blanc pain" à Baisieux | Dossier assez volumineux composé de 36 pièces de procédure avec 3 inventaires | | |
| 5622 | 0 | 1686 | 1687 | Frais de justice, promesse de payer les dépens d'un procès en cours en échange de l'engagement de donner un cheval en cas de succès dans le procès. Action en exécution pour obtenir le cheval ou sa valeur, en exécution de cette promesse. Prise de corps | Dossier volumineux, contenant une première liasse de 28 pièces fournies par le demandeur avec inventaire et une seconde liasse de 11 pièces fournies par le défendeur avec inventaire. Parmi ces pièces se trouvent quelques pièces du procès qui a été à l'origine de l'accord passé entre les parties (procès entre André de Blauwe, appelant du Magistrat de Furnes, contre Jean Maesman) et la sentence dont il est fait appel rendue le 4 novembre 1687 (sur parchemin avec sceau plaqué). L'appel est mentionné à la fin de la sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | | |
| 6394 | 0 | 1686 | 1687 | Vente, rescision pour lésion, enrôlement forcé dans l'armée, restitution en entier, vente à vil prix, prescription, Édit perpétuel de 1611 | Dossier en bon état général, contenant 16 pièces dont un inventaire, un acte du 7 août 1686 par lequel Jean Simon a fait sommer le défendeur de se désister de la jouissance de la maison moyennant le remboursement du prix de vente, les lettres de restitution en entier du 9 novembre 1686, les exceptions et défenses du défendeur, les répliques du demandeur, une enquête pour Simon du 24 décembre 1686, des lettres royaux obtenues par le défendeur le 4 janvier 1687 pour être relevé de la forclusion de duplique et une autre enquête de Simon du 12 avril 1687 par laquelle il entend justifier qu'il a été enrôlé sous la contrainte dans la cavalerie en 1673 | |
