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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27373016881688Dettes, vente par décret du fief de la seigneurie de Vieil Biez (Chapelle-d'Armentières)Dossier de 10 pièces avec les imprimés des ventes par décret, l'arrêt de la cour avec les "exécutorialles" (copie)Voir
7296016881689Dettes,banqueroute organisée par les créanciers, saisies frauduleuses des biens du débiteur absentDossier volumineux comprenant une liasse de 123 pièces, nombreuses pièces de comptes notamment de l'hôtellerie du chavalier Rouge, priserie des biens appartenant à Nicolas Faget, nombreuses pièces d'enquêtes menées devant les Hommes de Fief de la Salle de LilleVoir
27930016911692Dettes,exécution des décisions de justice, procédure de décrètement des biens (vente par décret judiciaire)Dossier en une liasse avec la requête, l'arrêt de la cour du 14 août 1691, procès verbal de l'huissier du parlementVoir
27964017041709Dettes,non paiement d'une lettre de change par un chanoine de CambraiDossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentenceVoir
27558017071713Dettes,opposabilité de la dette sur des biens vendus, validité d'une saisie arrêt sur un bateau naviguant sur l'Escaut intervenue avant la contestation de la vente de ce bateauDossier de 20 pièces produites devant l'office de Condé jusqu'aux quadrupliquesVoir
13136016991705Dettes,Paiement d'un crédit chez un marchandDossier de 87 pièces cotées avec un inventaire"Livre de boutique pour servir et enregistrer jour pour jour tout le crédit qui se donne pour en faire payer au besoin" fait à Marchiennes le premier de juillet 1698, signé G.A. LavasseurVoir
10642016861686Dettes,Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 16 pièces avec inventaire Voir
10799016911694Dettes,Saisie pour paiement de lettre de changeDossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
16907017071708Dettes. Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
16075017061706Dettes. Remboursement d'espèces d'or et d'argent avancéesDossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire Voir

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