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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24364 | 0 | 1689 | 1689 | Dette | Dossier de 8 pièces comprenant un inventaire, intendit, enquête, grosse d'une vente. |  | |
| 1018 | 0 | 1688 | 1689 | Amodiation de la terre de Planques, validité d'une commission exécutoire contre un particulier demeurant hors du ressort de la gouvernance | Dossier en mauvais état (touché par l'humidité pour la plupart des pièces au milieu et sur le côté), sans inventaire, contenant 38 pièces. Certaines pièces sont cotées. Parmi les pièces : la requête du 7 mai 1689, un "casus" (avis d'avocats du 7 janvier 1689), quelques pièces du procès pendant à l'Université de Douai entre les mêmes parties depuis 1688, un procès-verbal de comparution contenant la reconnaissance du bail à ferme accordé sur toutes les terres et seigneurie des Planques..., un avertissement, des extraits de lettres, des extraits de registres, des comptes, un écrit intitulé "en décidant... du différent" et un acte notarié du 5 novembre 1686 concernant "l'admodiation des terres et seigneurie des Plancques et dépendances" | | |
| 1021 | 0 | 1689 | 1689 | Arrérages de rentes, saisie et procédure de décrétement des biens | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques | | |
| 6050 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et un acte du rôle | | |
| 6059 | 0 | 1681 | 1689 | Promesse d'une somme d'argent en paiement d'arrérages d'une rente héritière due au couvent des Soeurs grises de La Bassée sur les biens du prince d'Epinoy, réclamation du solde de la somme promise, preuve de la promesse, nullité de la promesse pour absence de cause, serment supplétoire | Dossier contenant des pièces de première instance et d'appel. Une première liasse contient 12 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire et sa requête du 9 décembre 1681. Une seconde liasse (détachée) contient 7 pièces fournies par l'opposante dont un inventaire et un motif de droit ("En vidant le différent"...) signé par Lippens. Le dossier contient aussi la sentence dont il est fait appel rendue le 30 avril 1688 (sentence en forme avec scel aux causes). Une troisième liasse contient 5 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire, la procuration de Dubois, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 26 mai 1688 (sur parchemin avec un reste de sceau). Une pièce volante contient les conclusions du procureur général du 7 juillet 1689 | | |
| 9046 | 0 | 1686 | 1689 | Contribution à la construction d'un nouveau pont | Dossier assez volumineux de 18 pièces avec inventaire | | |
| 24549 | 0 | 1688 | 1689 | Tutelle. Désordre dans la gestion des biens des enfants mineurs par la mère tutrice (au principal), demande faite par la mère tutrice de bénéficier des revenus des terres à titre de contrat de mariage pour payer les fais de procès (incident) | Dossier de 20 pièces cotées dont une requête. Concernant l'incident, la mère tutrice a eu gain de cause par la sentence du 5 mai 1689, de laquelle le défendeur se porte appelant. | | |
| 31622 | 0 | 1688 | 1689 | Droits seigneuriaux, Hommage et paiement du droit de relief d'un fief | Liasse reliée de 23 pièces de première instance (nombreuses pièces en flamand avec traduction). Parmi ces pièces : un "extrait du registre de la cour et seigneurie de Brouckerkhove" (reprenant toute la procédure de la requête du bailli du 18 février 1688 à la sentence dont est appel, rendue par défaut contre le défendeur le 2 juillet suivant) et une lettre accompagnant l'envoi du procès au parlement rédigée à Bergues-Saint-Winoc le 18 janvier 1689 | | |
| 100 | 0 | 1688 | 1689 | Non paiement des soins apportés par le chirugien à l'enfant des Haneuse, blessé par un cheval appartenant à Marguerite Collart | Petit dossier relié, touché par l'humidité, comprenant les pièces de la poursuite engagée par les Haneuse contre la propriétaire du cheval dont des requêtes, un procès-verbal, une information, un accommodement | | |
| 25360 | 0 | 1689 | 1689 | Demande de réparation pour injures proférées par un prêtre, action en dommages et intérêts, atteinte à l'honneur, conflit de compétence, privilège de juridiction des clercs | Petit dossier de 6 pièces de première instance avec inventaire dont la requête du 1er mars 1689, la sentence interlocutoire portant mention d'appel | |
