Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5762

Cote 8B1/	5762
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Succession, droits du conjoint survivant dans le ressort de la coutume de Cassel, cateux
Année de début	1688
Année de fin	1689
Notes	Dossier endommagé par l'humidité, contenant 44 pièces fournies en appel dont plusieurs inventaires, toute une série de lettres en flamand, la commission de relief d'appel du 11 septembre 1688, une déclaration des salaires de Buen, procureur de l'appelante, et le dictum de l'arrêt rendu par le parlement le 12 octobre 1689
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean

Première juridiction: Echevinage de Cassel

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs

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Dénomination	Qualité incidente	domicile
Van Cornhuise (Cornhuyse) Guillaume	Héritier de Liévin Donaes	Indéterminé
Van Cornhuise (Cornhuyse) Marie Thérèse	Héritière de Liévin Donaes	Indéterminé
Van Cornhuise (Cornhuyse) Marie Claire	Héritière de Liévin Donaes	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Heneman Marie Françoise	Veuve de Liévin Donaes, de son vivant premier conseiller pensionnaire de la ville de Cassel			Cassel

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Heneman Marie Françoise	Veuve de Liévin Donaes, de son vivant premier conseiller pensionnaire de la ville de Cassel			Cassel

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	domicile
Van Cornhuise (Cornhuyse) Guillaume	Héritier de Liévin Donaes	Indéterminé
Van Cornhuise (Cornhuyse) Marie Thérèse	Héritière de Liévin Donaes	Indéterminé
Van Cornhuise (Cornhuyse) Marie Claire	Héritière de Liévin Donaes	Indéterminé

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