Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2632
Cote 8B1/ | 2632 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Revendication de préséance à l'Eglise d'Etrée, réputée Eglise de Bachant, contestation du titre de seigneur et dame de Bachant et Etrée des défendeurs, injures et coups pendant la messe lors d'une dédicace |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier assez volumineux en bon état général, sans inventaire ni cote, comprenant 30 pièces (dont 4 liasses reliées) dont des assignations, des enquêtes, des étiquets, des intendits, un interrogatoire et une information, un intendit qui décrit le scandale dans l'église, un extrait du cartulaire et déclaration des rentes seigneuriales appendantes et dépendantes de la terre et comté de Berlaimont pour février 1656, une pièce en latin, une lettre patente de 1687 avec un sceau enveloppé |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Roubaix (de) Allard |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Buisson Jean Baptiste | Ecuyer, seigneur du petit Bachant, dit la Puissance | Maubeuge | ||
De Bara Barbe Hélène | Epouse de Jean Baptiste du Buisson | Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Egmont Louis Ernest | Prenant fait et cause pour Andrien Vandam écuyer, seigneur de Moreausart, bailli de la terre et comté de Berlaimont | Prince de Gavre, du Saint Empire, comte d'Egmont, de Berlaimont | Indéterminé |