Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2632

Cote 8B1/2632
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de préséance à l'Eglise d'Etrée, réputée Eglise de Bachant, contestation du titre de seigneur et dame de Bachant et Etrée des défendeurs, injures et coups pendant la messe lors d'une dédicace
Année de début1687
Année de fin1689
NotesDossier assez volumineux en bon état général, sans inventaire ni cote, comprenant 30 pièces (dont 4 liasses reliées) dont des assignations, des enquêtes, des étiquets, des intendits, un interrogatoire et une information, un intendit qui décrit le scandale dans l'église, un extrait du cartulaire et déclaration des rentes seigneuriales appendantes et dépendantes de la terre et comté de Berlaimont pour février 1656, une pièce en latin, une lettre patente de 1687 avec un sceau enveloppé
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Buisson Jean BaptisteEcuyer, seigneur du petit Bachant, dit la PuissanceMaubeuge
De Bara Barbe HélèneEpouse de Jean Baptiste du BuissonMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Egmont Louis ErnestPrenant fait et cause pour Andrien Vandam écuyer, seigneur de Moreausart, bailli de la terre et comté de BerlaimontPrince de Gavre, du Saint Empire, comte d'Egmont, de BerlaimontIndéterminé

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