Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2541 à 2550 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17343 | 0 | 1622 | 1625 | Succession. Partage entre frères des biens des parents, dédommagement pour améliorations et augmentations apportées, restitution des biens | Dossier assez volumineux de 26 pièces sans cote ni inventaire |  | |
| 28478 | 0 | 1696 | 1697 | Visite et "escouade" des rues de la ville de Furnes | Pièces de l'enquête menés par la cour féodale de Furnes sous l'autorité du Parlement | | |
| 24487 | 0 | 1696 | 1701 | Auxiliaire de justice, Diffusion par imprimé par un avocat du Parlement d'éléments de procédure propres à convaincre les lecteurs de l'honnêteté de son action dans le cadre du contentieux qu'il a poursuivi comme avocat de Madelaine "Lemaire"veuve de Philippe de La Rue (Delarue) alors qu'il est accusé de concussion, usage de faux... | Dossier de 21 pièces dont 17 pièces avec inventaire du procès soutenu devant la Gouvernance de Douai entre Guillaume Payelle et sa sœur contre Madeleine Le Maire, veuve de Philippe De La Rue et Défense ou résomption de responce pour Guillaume Payelle, imprimé du 16 mars 1701, Deux registres manuscrits l'un de 1669 : Compte et renseigne de biens reçus par Marie Lemaire de la maison mortuaire de ses parents Guillaume et Marthe D'Haussy et compte rendu de la terre de delormezeele de 1695, Imprimé du formulaire du serment que doivent prester les advocats admis a postuler à la cour de Parlement de Tournay | | |
| 31430 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie d'immeuble pour obtenir une indemnité à raison de biens ayant fait l'objet d'une donation ; contestation de la qualité de propriétaire, administrateur ou receveur des biens | Petite liasse de 8 pièces | | |
| 181 | 0 | 1667 | 1668 | Condition juridique des femmes mariées, donation : validité d'une donation faite par une femme mariée, contestation de la réalité de l'autorisation donnée par l'époux | Dossier en bon état de 7 pièces, dont des défenses, des répliques, des dupliques | | |
| 1257 | 0 | 1686 | 1686 | Paternité illégitime : action contre l'héritier d'un père naturel, paiement de la partie de la pension que ce père avait été condamné à payer à la mère et qu'il n'a pas acquittée, délivrance du don qu'il s'était engagé à verser à sa fille naturelle lors de son mariage | Dossier de 25 pièces de première instance en bon état. Parmi les pièces : deux inventaires (un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et un inventaire des pièces fournies par le défendeur), la requête du 21 mars 1686, un avertissement pour les demandeurs, la commission d'ajournement de témoins, les enquêtes des deux parties, un extrait du registre aux sentences de la cour ecclésiastique de Tournai du 13 janvier 1662, un acte notarié du 10 septembre 1667 par lequel Gilles Fry a réglé le sort de ses biens (par cet acte, il donne à son frère Bernard, meunier demeurant à Marquette, tout ce qu'il pourra recevoir suite à l'accord qu'il a passé le 29 août précédent avec Antoine Descamps demeurant à la Bassée touchant la blessure qu'il a reçue dudit Descamps ou de son fils, à la charge de payer 100 florins à Marie Marguerite Fry, sa fille, "lorsqu'elle prendra estat de mariage ou autre honorable" ; l'acte contient encore quelques autres donations et prévoit que le surplus de ses biens sera partagé également entre Bernard et ses autres frères), un autre acte notarié du 3 septembre 1667 (acte passé par Bernard, Antoine et Jean Fry, frères du défunt Gilles Fry, par lequel ils établissent Charles de la Ruyelle comme procureur spécial pour exécuter les legs consentis par leur frère, dont les 100 florins promis sa fille, "à prendre à la charge d'Antoine Deschamps pour la blessure mortelle par luy inferrée dans la personne dudit Gille Fry") les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour le défendeur. Deux pièces non inventoriées : un placet de fournissement des demandeurs et la sentence de la gouvernance du 18 octobre 1686 (sentence en forme avec sceau plaqué) à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisé | | |
| 2221 | 0 | 1696 | 1698 | Succession : qualité de curateur à la maison mortuaire, charges de la succession | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 3563 | 0 | 1679 | 1680 | Action en paiement d'arriérés des loyers d'une terre ; preuve du bail | Petit dossier composé d'une liasse de 9 pièces avec inventaire et d'une pièce volante | | |
| 4443 | 0 | 1682 | 1688 | Contestation de la compétence de l'official sur des manants de Beaurieux qui sont allés au cabaret pendant les vêpres un jour de fête chrétienne | Dossier en bon état, de 37 pièces fournies par le demandeur avec deux inventaires. Parmi les pièces : des extraits des registres de la métropolitaine de Cambrai. Le deuxième inventaire fait suite à l'arrêt de cour du 9 décembre 1687. | | |
| 451 | 0 | 1738 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Vapeur et Dupont à Charlet, censier et mayeur de Fontaine-Notre-Dame. Lieu : Fontaine-Notre-Dame | |
