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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16360017001700Commandement pour exécution d'une garantie, décrètement d'aveuDossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
10901017001701Droit des gens mariés, Exécution d'une promesse de mariage, incapacité de la contractante pour minoritéPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13346017001701Pension alimentaire. Privation d'aliments ("mise hors de pain") d'un fils par son pèreDossier de 18 pièces sans inventaire Voir
15743217001700Vente de fiefs et de rentes, défaut de paiement d'un droit seigneurial, saisieDossier de 13 pièces cotées avec un inventaire Voir
28943017001700Vente immobilières, droits seigneuriauxPetit dossier de 6 pièces avec pv d'enquêteVoir
10249017001700Tailles, modalité de taxationDossier de 10 pièces d'enquête menée par l'échevinage de Poperinge, sans cote ni inventaireVoir
31340017001702Navigation sur les rivières. Trouble possessoire ; complainte trouble de fait ; atteinte à la juridiction du seigneur haut justicier ; connaissance des causes civiles et criminelles et des arrêts de bateaux sur la LysPetite liasse d'une vingtaine de pièces reliées dont un inventaire et un second inventaire pour les demandeurs , et la commission de complainte du 31 mars 1700. les bateaux de Jean Danel et Jean Mannier, bateliers sont à l'origine du trouble.Voir
9393017001700Restitution en entier, mariage, enfants d'un premier litDeux pièces sans cote ni inventaire (dont une quadruplique)Voir
143017001700Non contentieuxUn acte notarié de juillet 1700 sur parchemin, légèrement endommagé (quelques traces d’humidité et des trous de vers). Il s’agit de la vente, par Marie Sénéchal, veuve en premières noces de Martin Delehalle et en secondes noces de Jean Lefebvre, à Martin Behague, maître charpentier demeurant à Illies, d’un manoir amasé avec ses dépendances (dont un moulin à blé). Ce contrat contient une clause de respect des baux.Voir
1586017001701Droit de propriété, interdiction de vendre des bois coupés à Busigny (vente pourtant autorisée par bail), contestation de la validité du bail et de la qualité de locataires des vendeursDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont deux procurations pour Piedana, une copie de l'écrit de griefs et moyens d'appel de l'appelant et un écrit de réponse des intimésVoir

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