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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3611 | 0 | 1686 | 1687 | Indéterminé | Petit dossier en bon état, comprenant 5 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, la procuration donnée à Lequint et trois actes du rôle |  | |
| 5648 | 0 | 1686 | 1688 | Indéterminé | Dossier peu volumineux, composé de 2 liasses et d'une pièce volante. La première liasse contient 3 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Barthélémy Van Melle, la commission de relief d'appel du 27 juillet 1686 et une autre commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 31 décembre 1686 (la sentence de première instance a été rendue le 25 mai 1686). La pièce volante indique que le 31 mai 1688, "les procureurs Lerberghe et Vanmelle ont dit qu'il n'est pas besoin de faire joindre les pieces de premiere instance de ce proces, ny d'en faire raport, que la decision des autres proces pendans entre les mesmes parties servira de decision pour celuy-cy" | | |
| 10073 | 0 | 1686 | 1691 | Exemption de tailles, privilèges | Dossier volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | Extrait d'un registre en parchemin couvert y pendant le scel de la ville de Valenciennes contenant des privilèges de ceux du serment des arbalétriers. 4 grands parchemins pliés contenant privilège d'exemption de taille. | |
| 24651 | 0 | 1686 | 1686 | Faillite, abandon de biens : entérinement de lettres de cession de biens | Dossier assez volumineux en bon état général, composé de deux liasses et de 10 pièces volantes. La première liasse contient 21 pièces produites par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une copie des lettres de cession misérable accordées le 5 janvier 1686, une déclaration des dettes de Lefebvre, des causes d'opposition des défendeurs, la réponse de Lefebvre à ces causes d'opposition, des répliques pour les défendeurs, des dupliques pour Lefebvre, un extrait du registre du greffe de Tourcoing... La seconde liasse contient 6 pièces fournies par les opposants dont un inventaire et un certain nombre de pièces déà produites par le demandeur (causes d'opposition, réponse, dupliques), des tripliques pour les opposants et un extrait du registre aux établissements reposant au siège de la gouvernance de Lille. Parmi les pièces volantes se trouve la sentence étendue rendue par la gouvernance le 11 mai 1686 en faveur de Lefebvre avec mention d'un appel des créanciers (sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera portée soit précisée) | | |
| 5775 | 0 | 1686 | 1687 | Action en garantie | Dossier peu volumineux contenant 8 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée par Blondeel à Liévin Van Melle et la commission de relief d'appel du 1er février 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 2339 | 0 | 1686 | 1689 | Droit des biens : saisie d'une cense et cateux situés à Brouckerque, terres indivises. Nullité de l'obligation souscrite par une femme mineure, âge de la majorité en Flandre, prescription des comptes de tutelle | Dossier assez volumineux, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouve la sentence dont il est interjetté appel du 12 mai 1689 | | |
| 1045 | 1 | 1686 | 1690 | Rente hypothéquée sur des terres | Gros dossier de plus de 70 pièces en bon état général. Parmi les pièces : deux inventaires, une requête, des défenses, des répliques, des dupliques, une enquête, des reproches, des lettres de requête civile, des tripliques, une autre enquête, une copie authentique des rentes reprises, un extrait du registre aux rapports et dénombrements des fiefs tenus de la Salle de Lille, des extraits de compte, un extrait du cartulaire des rentes, des avertissements, une donation, une procuration | | |
| 1365 | 0 | 1686 | 1688 | Frais d'alimentation et d'entretien dus par des enfants à leur père centenaire, donation du père pour les frais engagés, contestation de la validité d'une donation de tous biens faite par un père à l'un de ses enfants légitime, tentative d'accommodement, autorité de la chose jugée | Dossier en bon état, constitué d'une liasse et de deux séries de pièces. La liasse contient les pièces du procès qui a opposé Jean Buffet et Gilles Gérard à Gérard Estienne ; elle commence par un "Inventaire des pièces retrouvées dans le procès de Jean Buffet et Gilles Gérard contre Gérard Estienne, défendeur" (parmi ces pièces, on trouve : la requête des demandeurs, les réponses du défendeur, les répliques des deux parties et l'accord amiable intervenu le 21 février 1686 entre Gilles Gérard et Gérard Estienne). La première série de pièces contient les pièces du procès qui a ensuite opposé Gilles Gérard à Gérard Estienne (7 pièces dont un inventaire, la requête de Gilles Gérard du 14 mai 1686, un "Satisfaisant" pour Gérard Estienne, une sentence de la prévôté du 9 mai 1686). La seconde série de pièces contient les pièces du procès intenté par Noël Estienne, donataire et cessionnaire de ses parents, contre Gilles Gérard (7 pièces dont un inventaire, la requête de Noël Estienne du 6 février 1688, les réponses de Gérard, une copie de la sentence de la prévôté du 9 mai 1686, une copie de la donation faite par Jean Buffet à Nicole Buffet et Gilles Gérard le 17 avril 1679, les répliques d'Estienne, la sentence de la prévôté du 24 mars 1688 déboutant Estienne) | | |
| 10106 | 0 | 1686 | 1687 | Déplacement d'un troupeau de 2.000 moutons ayant causé des dégâts dans les champs des habitants de Saultain | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13086 | 0 | 1686 | 1688 | Rentes, saisie | Dossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand avec traduction) | |
