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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2228 | 0 | 1686 | 1686 | Indéterminé | Dossier d'appel de trois pièces (procurations) avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantes |  | |
| 6235 | 0 | 1686 | 1687 | Arrérages de rente, demande de modération | Dossier contenant une liasse de 33 pièces dont deux inventaires, la requête du 23 avril 1686, un avis d'avocats ("Ecrit de droit") du 9 mai 1687 produit par Barré, un "Extrait d'un registre couverte de peau rouge appartenant a l'eschevin Barré de Dinant" et la sentence du 29 octobre 1687 | | |
| 4584 | 0 | 1686 | 1687 | Litige principal : preuve de la transmission d'un bénéfice ecclésiastique, possession paisible et publique. Litige incident : obligation de donner caution de dépens et de faire élection de domicile pour les forains et étrangers à la juridiction | Dossier volumineux en bon état, composé d'un inventaire général, d'une liasse de 10 pièces avec inventaire pour le demandeur et d'une seconde liasse de 17 pièces avec inventaire pour les défendeurs. | | |
| 4745 | 0 | 1686 | 1690 | Propriété immobilière : possession de la cense de Halliot, Rente : paiement des canons (arrérages) d'une rente foncière | Dossier en bon état, composé d'une liasse reliée de 34 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel rendue le 24 octobre 1689 (sur parchemin avec sceau) et une copie de la commission de relief d'appel du 21 janvier 1690 | | |
| 10577 | 0 | 1686 | 1686 | Succession,Dépôt et transport d'argent de Jeanne Carnaige par son confesseur (carme chaussé de Valenciennes), don d'une maison après son décès, testament | Dossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes | | |
| 4462 | 0 | 1686 | 1687 | Responsabilité de l'huissier : recours contre un huissier pour défaut de mise à exécution d'un nantissement et de remise d'un acte de compte, négligence de l'huissier | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces cotées, fournies par les demandeurs, avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Vanlerberghe et un procès-verbal de comparution du 4 octobre 1686 | | |
| 10034 | 0 | 1686 | 1687 | Jouissance et propriété de la terre de Moorslede et dépendances | Dossier volumineux de 27 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduites | | |
| 14107 | 0 | 1686 | 1687 | Conflit commercial. Mise de fait pour paiement de marchandises de gros (Douai) | Dossier peu volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11670 | 0 | 1686 | 1686 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel dont la commission d'anticipation avec inventaire | | |
| 194 | 0 | 1686 | 1688 | Rente héritière | Dossier en bon état contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces dont un inventaire, une procuration, la requête du 13 novembre 1686, des dupliques, des réponses et des procès-verbaux de comparution | |
